Impôts prélevés à la source : un coup dur pour l'emprunteur

19/06/2015 à 12:28 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Le futur prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pourrait bien mettre à mal la capacité d'emprunt des ménages. C'est en tout cas ce que redoute le courtier Immoprêt.

Impôt : le prélèvement à la source fait débat

Le gouvernement planche actuellement sur un nouveau mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source. Si François Hollande a d'ores et déjà annoncé que cette réforme fiscale entrerait bien en vigueur à compter de 2018, dans l'intervalle elle risque fort d'alimenter les débats. La simplicité offerte par ce mode de recouvrement de l'impôt a certes de quoi séduire les contribuables mais certaines voix s'élèvent déjà pour alerter l'opinion sur les possibles répercussions néfastes du prélèvement à la source, notamment en matière de crédit immobilier.

Pourquoi les emprunteurs seront lésés ?

Pour Ulrich Maurel, fondateur du courtier Immoprêt, l'application d'une retenue de l'impôt à la source (c'est-à-dire directement prélevé sur le salaire du contribuable) réduira de façon conséquente les possibilités d'emprunt des ménages. En effet, s'il est demandé de joindre un avis d'imposition à toute demande de prêt immobilier, le banquier ne prend généralement pas en compte le montant de l'impôt lorsqu'il évalue la capacité d'endettement de son client. Or, avec le nouveau mode de recouvrement, ce montant sera automatiquement déduit des revenus de l'emprunteur, le calcul de l'endettement maximum se faisant dès lors sur la base d'un niveau de ressources plus faible qu'actuellement. « Aujourd'hui, les banques qui déduisent les impôts des revenus pour calculer cette capacité d'emprunt sont très rares. Cela risque donc de dégrader l'endettement des emprunteurs », estime ainsi Ulrich Maurel.

Un crédit immobilier amputé de plusieurs milliers d'euros

Pour appuyer ses dires, le courtier prend l'exemple d'un couple d'emprunteurs souhaitant souscrire un crédit sur 20 ans (au taux de 2,10%), touchant 79 684 euros par an et s'acquittant d'un impôt annuel de 3524 euros (soit 270 euros mensuels). Si le prélèvement à la source devait entrer en vigueur, le salaire mensuel utilisé par la banque pour calculer les possibilités d'emprunt du couple passerait de 6640 euros à 6370 euros, réduisant ainsi le montant maximum du prêt de 16 000 euros (371 000 euros contre 387 000 euros avec le mode de calcul actuel).

Retenue à la source : une disposition à peaufiner

De l'avis du courtier, « la capacité d'emprunt des ménages se voit donc diminuée avec ce nouveau calcul mais il est plus cohérent pour les ménages aux revenus modestes. En effet, on calcule une capacité d'emprunt sur le reste à vivre, donc au plus proche de la réalité quotidienne du ménage ». S'il ne prône pas l'abandon pur et simple de cette réforme fiscale, Ulrich Maurel estime toutefois que certains ajustements seront nécessaires « afin de pallier cette baisse pour les revenus modestes et de préserver leur capacité d'achat ». Le courtier plaide ainsi pour une généralisation à l'ensemble du territoire du prêt à taux zéro dans l'ancien (pour l'heure réservé à quelques zones rurales).

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