Les députés disent oui au projet de loi sur le logement

18/09/2013 à 10:55 - Immobilier - Par - Réagir

L'Assemblée adopte le projet de loi sur le logement
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Voilà, c'est fait. Ce mardi 17 septembre, après de nombreuses heures de débats relativement animés, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a donc finalement été adopté par l'Assemblée nationale. Entre encadrement des loyers, assainissement des rapports propriétaires locataires, lutte contre l'habitat indigne et régulation des professions immobilières, le texte se veut être la pierre angulaire du nouvel élan que le gouvernement souhaite donner au secteur du logement.

Face à l'opposition de l'UMP et à l'abstention de l'UDI et du Front de Gauche, l'alliance Socialistes, radicaux de gauche et écologistes aura donc été suffisante pour que le projet de loi Alur obtienne l'aval des députés (par 312 voix contre 197). Si l'objectif premier de la loi est de donner corps à la promesse de campagne de François Hollande de construire quelques 500.000 nouveaux logements par an, c'est bien toute la sphère immobilière que le texte entend affecter.

N'en déplaise à ses détracteurs (qu'ils soient propriétaires bailleurs ou professionnels du secteur), l'adoption ce mardi de ce projet de loi accouchera bel et bien de diverses mesures dont bon nombre n'ont eu de cesse de susciter les critiques. L'encadrement des loyers s'appuiera donc sur des observatoires locaux afin que les loyers pratiqués dans les zones les plus tendues n'excèdent pas de plus de 20% un loyer médian prédéterminé, la Garantie universelle des loyers (GUL) entrera pour sa part bien en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et les professionnels de l'immobilier comme les syndics de copropriété devront bientôt se soumettre à une transparence tarifaire dont ils n'étaient jusque-là pas coutumiers.

S'il s'agit là des mesures emblématiques d'un texte qui, selon l'opposition « stigmatise des catégories de Français : les propriétaires et les agents immobiliers », certaines dispositions ont toutefois su générer une approbation quasi unanime. Ce fut notamment le cas des articles destinés à lutter contre l'habitat indigne (renforçant notamment la répression exercée à l'encontre des marchands de sommeil).

Comme le souligne le député UDI Michel Piron, ce projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové semble donc aux yeux de beaucoup alterner « les pires erreurs et le meilleur ».

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