L'encadrement des loyers bientôt généralisé

25/03/2013 à 10:45 - Immobilier - Par - Réagir

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Présente vendredi dernier dans les studios de BFM-TV / RMC, Cécile Duflot était initialement venue développer la politique que le gouvernement entend mettre en place dans le cadre du plan d'urgence pour le logement. Si la question des 20 mesures présentées jeudi par François Hollande a bien été abordée, la ministre du Logement s'est également laissée aller à quelques confidences. On a ainsi pu en apprendre davantage sur une éventuelle extension de la loi d'encadrement des loyers.

Annoncé le 4 juin dernier et entré officiellement en vigueur en août 2012, l'encadrement des loyers pourrait prochainement voir son champ d'action élargi. C'est en tout cas ce qu'a laisser entendre, la ministre du Logement lors d'un entretien accordé en fin de semaine dernière. Mesure emblématique des débuts du quinquennat de François Hollande en matière de politique du logement, l'encadrement des loyers vise à faciliter l'accès à la location en limitant les éventuelles hausses de loyers appliquées lors d'une relocation. Si la mesure ne concerne aujourd'hui que les seules villes de plus de 50.000 habitants, Cécile Duflot annonce travailler sur «  un véritable encadrement des loyers » applicable à l'ensemble du territoire.

Selon la ministre du Logement, cette extension de la mesure actuelle s'appuierait sur les données transmises par les Observatoires du Logement (au nombre de 18) créés dans le cadre de la loi lancée en août 2012. Souhaitant présenter ce projet de loi en conseil des ministres courant du mois de juin, Cécile Duflot précise qu'il s'agira «  d'un bornage possible des loyers, territoires par territoires ».

A l'instar de ce qui se fait déjà au sein des agglomérations de plus de 50.000 âmes, chaque localité pourrait donc prochainement voir ses loyers à la relocation plafonnés. Visant une entrée en vigueur dès le début de l'année 2014, la ministre explique qu'un tel encadrement tiendra évidemment compte de la réalité du terrain en intégrant des paramètres aussi variés que la nature et l'état du logement, sa situation géographique ou encore le prix moyen du marché local.

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Par Réseau mandataires immobiliers -

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