L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

05/07/2012 à 10:40 - Immobilier - Par - Réagir

L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août
L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Sujet de tous les débats depuis plusieurs semaines maintenant, la loi instaurant l'encadrement des loyers entrera en application dès le 1er août prochain. Enfin finalisé, un décret sera en effet présenté ce jeudi 5 juillet aux différents organismes de propriétaires-bailleurs et de locataires.

Selon une récente enquête menée par Century 21, près de 74% des français se disent favorables à l'instauration d'une mesure destinée à limiter la hausse des loyers lors d'une relocation. Ces derniers seront donc ravis d'apprendre que l'entrée en vigueur d'une telle loi n'est désormais plus qu'une question de jours. Promesse de campagne de François Hollande, le gouvernement n'a en effet pas tardé à mettre sur pieds un décret instituant l'encadrement des loyers.

Alors que le Premier ministre déclarait mardi devant l'Assemblée nationale prévoir une application pour la fin du mois de juillet, en coulisse Cécile Duflot s'attachait à poser les dernières pierres du projet de loi. Un projet de loi que la ministre du Logement présentera elle-même aux associations de propriétaires et de locataires et ce, dès aujourd'hui.

A compter du 1er août 2012 et pour une durée de 12 mois, aucune hausse de loyer supérieure à l'IRL (indice de référence des loyers) ne pourra être appliquée lors d'un renouvellement de bail ou d'une relocation. Destinée à endiguer la flambée des loyers dans les zones les plus tendues (là où le déséquilibre entre demande et offre est le plus fort), la mesure concernera quelques 1493 communes réparties au sein de 43 agglomérations (32 en France métropolitaines et 11 dans les DOM), chacune d'entre elles présentant un niveau de loyer moyen supérieur à 11,10 euros du mètre carré (soit 444 euros pour un 40m² ou 832,50 euros pour un 75m²).

S'agissant là d'un principe général, l'encadrement des loyers pourra toutefois prendre en considération certaines situations particulières. Le législateur a en effet prévu d'accorder une dérogation aux propriétaires dont le logement, situé en zone concernée, affiche un loyer « manifestement sous-évalué ». Pourront également être exemptés de ce blocage des loyers les bailleurs ayant procédé à des travaux de rénovation « sur les parties privatives ou communes d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer ». Ces derniers ne pourront toutefois pas relever leur loyer comme bon leur semble, la hausse ne devant en effet pas « excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises ».

S'il semble contenter les associations de locataires, l'encadrement des loyers tel que l'a imaginé le gouvernement fait toutefois l'objet de vives critiques de la part de l'opposition mais également des propriétaires. Des propriétaires qui, selon Jean Perrin, président de l'UNPI, « ont déjà subi une taxation des plus-values plus importantes, une TVA en hausse, finiront découragés. Et s'ils sont découragés de louer ou d'investir, il y aura moins de logements sur le marché. Dans ce cas, ils deviendront très rares, les prix risquent de flamber, et les plus démunis ne trouveront plus de logement. C'est mauvais pour les propriétaires et c'est mauvais pour les locataires. »

Interrogé ce matin sur RMC, Benoist Apparu estime que cette mesure « répond mal à un vrai problème ». Selon l'ex ministre du Logement, les zones tendues affichent des loyers trop élevés « parce qu'on n'y construit pas assez de logement. Pas pour d'autres raisons ! ».

Vos réactions

Immobilier - L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

Noter cet article :

5 3

Par mcj22 -

La cour europeenne des droits de l'homme a condamne la Norvege car elle avait fait passer une loi pour l'encadrement des loyers, a nous proprietaires de faire pression pour notre liberte, construisez plus de logements sinon vous aurez a faire face a des transactions au noir encore plus importantes sur le marche de l'immobilier.Ou alors encadrez les prix de vente, le prix de la baguette, du lait, de la viande, du poisson bref redonnez aux gens des tickets d'alimentation !!!

Lire la suite

Par alex51 -

comment s'organiser en France pour saisir aussi la cour européenne ?
A qui s'adresser pour se regrouper et constituer une force d'intervention ?
Il s'agit de notre liberté !

Lire la suite

Par mcj22 -

Il est temps aujourd'hui de créer le - Lobby du People - qui contre balancera les autres pouvoirs comme l’état, les banques, la finance, l’armée, les industriels, les médias, les politiques. Car seulement un Lobby a du poids en France plus que le pauvre individu qui est bien seul même soit disant représenté par son élu qui lui n'est aux ordres que de son parti.
Nous allons trouver le moyen de déposer une plainte auprès de la cour Européenne mais cela prend du temps et je crains que dans 5 ans quand cela changera de parti en France, un jugement ne sera pas encore pris car les lobbys auront agis efficacement pour retarder la décision.

Lire la suite

Ajouter un commentaire

Immobilier - L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page