Le CAE pointe du doigt l'inefficacité de l'encadrement des loyers

24/10/2013 à 10:52 - Immobilier - Par - Réagir

L'encadrement des loyers jugé inefficace par le CAE
Le CAE pointe du doigt l'inefficacité de l'encadrement des loyers

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Se penchant depuis mardi sur le projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), le Sénat vient d'adopter, ce mercredi 23 octobre, la disposition instaurant l'encadrement des loyers. Un vote qui intervient parallèlement à la remise d'un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) pointant du doigt l'inefficacité probable de la mesure.

Adressée à Matignon le jour même où les sénateurs ont accordé leur aval à la disposition, une note du Conseil d'analyse économique (CAE) alerte le Premier ministre sur l'influence néfaste que pourrait avoir l'encadrement des loyers sur le marché immobilier locatif. Parmi les économistes composant le CAE (organe dont la fonction est de conseiller le Premier ministre), Etienne Wasmer, professeur à Sciences Po, souligne dans un entretien accordé aux Echos que « l'encadrement des loyers tel qu'il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l'urbanisme (Alur) est inopérant et pas très efficace ». Alain Trannoy, autre économiste ayant pris part à l'élaboration de ce rapport, va même plus loin en estimant que l'application en l'état d'une telle mesure « risque de désorganiser le marché ».

Devant la difficulté de prendre en considération l'ensemble des éléments susceptibles de donner de la valeur à un logement et donc de faire gonfler son loyer, le CAE juge « indispensable de procéder à une expérimentation préalable dans des zones pilotes ».

Arrivant peut être un peu tard, voilà donc un rapport dont Cécile Duflot se serait sans doute bien passée, d'autant plus que les critiques émises ne se limitent pas à cibler l'encadrement des loyers. Autre mesure phare du projet de loi imaginé par la ministre du Logement, la GUL fait en effet également l'objet d'une analyse acerbe. Cette garantie universelle des loyers dont l'objectif est de réduire le risque d'impayés à compter de 2016 serait elle aussi inopérante et pourrait bien n'avoir comme seul impact que de multiplier les défaillances qu'elle est pourtant censée limiter.

Là encore, le CAE ne se contente pas d'une simple critique et émet ses recommandations. Prenant exemple sur le modèle canadien, les économistes suggèrent en effet la mise en place d'une “régie du logement”. « Au Québec, une agence locale instruit le dossier, regarde les loyers du quartier et fait du cas par cas, avec le pouvoir de résilier le bail. Elle est payée par la province, paritaire et en intervenant plus rapidement que la justice, elle réduit les risques d'impayés », explique ainsi Etienne Wasmer.

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