L'encadrement des loyers prévu pour la fin du mois de juillet

02/07/2012 à 09:53 - Immobilier - Par - Réagir

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Ce n'est désormais plus qu'une question de jours avant que l'encadrement des loyers, promesse électorale de François Hollande, ne prenne véritablement effet. C'est en tout cas l'ambition affichée par la ministre du Logement Cécile Duflot qui a déclaré, ce vendredi 29 juin, attendre un décret d'application en ce sens « à la fin du mois » de juillet.

Les quelques 74% de français se déclarant favorables à un encadrement des loyers à la relocation pourraient bien voir leurs attentes très prochainement comblées. A l'occasion des rencontres des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui se tenaient ce vendredi 29 juin à Nantes, Cécile Duflot s'est en effet exprimée sur le très médiatique encadrement des loyers que le gouvernement entend mettre en place. Si la ministre du Logement a ainsi évoqué une instauration en deux temps, elle en a surtout dévoilé la probable date d'entrée en vigueur.

« La mise en place de l'encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la première par le décret qui sera publié et effectif, je l'espère, à la fin du mois », a-t-elle déclaré. Dans un premier temps, la mesure qui entrera en vigueur à compter de ce mois de juillet devrait permettre de limiter les éventuelles hausses de loyer au sein des zones les plus tendues (à savoir l'Ile-de-France, la région PACA et la côte basque). Pour Cécile Duflot, l'objectif est avant tout que les loyers demandés lors d'une première location ou d'une relocation « ne puissent pas subir les augmentations délirantes - j'ose le mot - qu'ils ont subi dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans ».

Le second volet de la mesure s'appuiera principalement sur la loi de 1989 relative aux « rapports locatifs » (notamment l'article 17 n'autorisant, lors d'une reconduction de bail, une hausse de loyer que si celui-ci « est manifestement sous-évalué »). Selon la ministre du Logement, cette seconde étape devrait être adoptée dès le printemps prochain et instaurera « un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (…) mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable ».

Vos réactions

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4 4

Par DD -

Pourquoi toujours pénaliser le propriétaire ? Nous en avons assez d'être la cible, alors que nous avons pris des crédits sur de longues années.

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Par ria -

ca ne pénalise pas les propriétaires, ça limite juste les abus de malhônnetes!! Moi même propriètaire endettée sur 20 ans je suis pour l'encadrement des loyers : louer oui, voler non!!

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Par tos -

Il n'y aura plus de logement à louer
Si les loyers ont augmenté de 40%, le prix des logements ont augmenté de 200%
En clair le rendement locatif a fondu, d'autant qu'il s'accompagen de mesure débiles : Augmentation de La CSG, des Impot Foncier (+50% en 2 ans à Paris) ravalements imposés, 1 mois de caution au lieu de 2 , mise aux normes délirantes sur ascenseur
Aujourd'hui, Il faudrait etre fou pour acheter et mettre en location

La solution sera la location au nor, ou dessous de table pour faire passer les dossiers
Pauvre france ...

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Par antimonio -

Bonjour,
le calcul à faire pour un loyer est très simple.
Si toutes charges déduites le ratio entre le loyer annuel et le cout du logement est inférieur à +/-4,5% annuel, il n'y aura pas d’intérêt à s'endetter pour donner en location un logement.
Concernant cette mesure, ils savent que c'est la loi de la demande et de l'offre qui gérera le marché.
l'imposition d'une loi comme celle ci donnera comme résultat une raréfaction de l'offre et donc une augmentation des loyers (si l'on veut se loger dans un quartier bien précis).
Par conséquent sachant que les politiciens connaissent bien ces mécanismes, ce qu'ils ont promis c'est du pipeau, un miroir pour les alouettes ayant comme seul but de récupérer des voix parmi les dépourvus d'imagination.

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