L'encadrement des loyers signe pour un an de plus

01/08/2013 à 10:25 - Immobilier - Par - Réagir

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Objet de toutes les attentions lors de son entrée en application en août 2012, l'encadrement des loyers devrait continuer à alimenter les débats. Ce mercredi 31 juillet 2013, Cécile Duflot, la ministre du Logement, a en effet annoncé la reconduction pour un an du dispositif.

Il y a un an jour pour jour, le 1er août 2012, l'encadrement des loyers imaginé par Cécile Duflot entrait officiellement en vigueur. Une année au cours de laquelle le dispositif, en phase de rodage, a fait l'objet de nombreuses critiques (notamment en ce qui concerne son impact réel sur le marché) et s'est vu confronté à des difficultés inattendues (rappelons-nous que la Fnaim n'a pas hésité à suspendre sa participation aux observatoires des loyers en réaction à certaines annonces gouvernementales). En reconduisant pour un an ce qui n'était initialement qu'une « mesure d'urgence », la ministre du Logement entend désormais pérenniser le dispositif, espérant à terme l'intégrer au projet de loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Comme le rappelle le ministère du Logement par voie de communiqué, le dispositif prolongé hier par Cécile Duflot s'avère « strictement identique dans sa rédaction à celui du décret publié en 2012 ». Destiné à limiter les hausses excessives de loyers, celui-ci s'appliquera donc encore au sein de 39 agglomérations où des « tensions anormales du marché locatif ont été constatées ». Sont donc visées les agglomérations de plus de 50.000 habitants dont la progression annuelle moyenne des loyers a excédé 3,2% au cours de la période 2002-2011 (la mesure épargnant toutefois les communes affichant en 2012 un loyer moyen inférieur ou égal à 11 euros par mètre carré). Là où le dispositif s'applique, la réévaluation d'un loyer lors d'une relocation ne pourra être effectuée que sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL).

Pour la CNL (Conférence nationale du logement), la reconduction de l'encadrement des loyers constitue au mieux « un non-événement ». Considérant qu'il s'agit là d'un dispositif qui « n'est pas universel et n'a pas d'effet pour l'ensemble des locataires », Eddie Jacquemart, son président, remet en doute son influence sur le marché, lui préférant « une baisse, et un gel des loyers pendant trois ans ».

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