L'Etat : un mauvais gestionnaire immobilier

16/05/2013 à 10:17 - Immobilier - Par - Réagir

L'Etat : un mauvais gestionnaire immobilier
L'Etat : un mauvais gestionnaire immobilier

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

L'Etat français gère-t-il mal son patrimoine ? Oui si l'on en croit le rapport remis ce mercredi 15 mai par Jean-Louis Dumont à Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. En proposant l'application de près de 50 mesures, le président du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE) espère ainsi doubler les gains engrangés par l'Etat dans le cadre de la cession de ses biens.

Ce 15 mai 2013, Bernard Cazeneuve a dévoilé la somme que l'Etat français a obtenu sur l'année 2012 en cédant une partie de son patrimoine. Ce sont quelques 547 millions d'euros qui seraient ainsi tombés dans les caisses de l'Etat. De quoi sans doute donner le sourire à un ministre du Budget qui a précisé vouloir « maintenir le rythme des cessions à plus de 500 millions d'euros par an pendant les trois prochaines années ». Et pourtant, un rapport rendu le même jour par le Conseil de l'immobilier de l'Etat estime qu'on aurait pu « aller beaucoup plus loin ». De l'avis de son président, Jean-Louis Dumont, « entre 800 M¤ et 1,2 Md¤ d'économies annuelles » pourraient être réalisées en améliorant la gestion du parc immobilier public.

Dans cette optique, le CIE s'est donc largement inspiré des stratégies mises en place par les autres pays européens pour soumettre 50 propositions de mesure au ministre du Budget. Intitulé « Moderniser la politique immobilière de l'Etat », le rapport prône notamment de définir une vraie direction immobilière. Considérant insatisfaisantes les procédures d'évaluation et d'estimation immobilière en vigueur, le CIE propose donc de revoir en profondeur le rôle tenu actuellement par France Domaine (l'organe de l'Etat chargé de la cession des biens) et de clarifier ses attributions, « tant sur le plan de son champ d'intervention (particulièrement pour les collectivités locales) que dans ses méthodes ».

Parmi les nombreuses mesures préconisées, le rapport juge indispensable que l'Etat se penche sérieusement sur « la fiabilisation de ses bases de données » afin de dresser une liste aussi précise que possible des biens qu'il possède. Etablir une réelle distinction entre propriétaire et occupant apparaît également nécessaire (si actuellement le préfet tient lieu à la fois d'occupant et de propriétaire, le CIE estime que la propriété du bien concerné devrait revenir à France Domaine). Enfin, le rapport considère qu'une meilleure gestion de la surface d'occupation seraient des plus opportunes. « La norme de 12 m² est rarement atteinte et les progrès réalisés sur ce point essentiel ne sont pas encore satisfaisants », note-t-il à ce sujet.

Vos réactions

Immobilier - L'Etat : un mauvais gestionnaire immobilier

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Immobilier - L'Etat : un mauvais gestionnaire immobilier

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page