L'Etat veut accélérer la vente de ses terrains

12/01/2015 à 15:10 - Immobilier - Par - Réagir

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En ce début d'année 2015, le gouvernement entend donner un nouvel élan à ce qui devait être une mesure majeure de son plan de relance : la cession du foncier public.

La cession du foncier public fait du surplace

Permettre aux communes et aux collectivités d'acheter des terrains publics à un prix particulièrement avantageux (voire gratuitement), l'initiative lancée il y a deux ans devait initialement s'imposer comme l'une des principales dispositions engagées par le gouvernement pour relancer la construction de logements. Or, si prometteur soit-il, force est de constater que ce plan de libéralisation du foncier public a encore bien du mal à porter ses fruits. Dans un rapport remis il y a quelques semaines, la députée socialiste Audrey Linkenheld pointe ainsi du doigt l'extrême lenteur d'un processus visant à libérer des terrains pour que des logements (et notamment des logements sociaux) puissent rapidement y être construits. Si une première phase d'évaluation a permis d'identifier 264 terrains publics éligibles à une cession avec décote, fin 2014 seuls 11 d'entre eux auraient ainsi été vendus. Bien trop peu pour la députée qui rappelle que « l'intérêt n'est pas de produire des listes mais des logements ! »

Sylvia Pinel veut accélérer le processus

Afin d'accélérer le mouvement, la ministre du Logement a évoqué la semaine dernière un élargissement notable du dispositif de cession. Si jusqu'à présent seuls les terrains appartenant directement à l'Etat ou aux établissements publics tels que la SCNF, Réseau Ferré de France (RFF) ou encore la RATP étaient concernés par une cession avec décote, Sylvia Pinel a donc décidé de donner un nouvel élan à l'opération en élargissant son champ d'action. « Depuis le 30 décembre 2014, les cessions des terrains appartenant aux établissements publics de santé sont soumis au régime de la décote », a-t-elle ainsi déclaré. L'intégration des hôpitaux publics au sein du dispositif s'accompagne toutefois de la mise en place d'un nouveau point de règlement. Lorsque l'établissement cédant son terrain fait face à une situation d'endettement, la décote pouvant être appliquée au terrain ne pourra ainsi pas excéder 30% de sa valeur vénale. Un plafonnement de la décote qui, en vertu du décret 2014-1741, s'appliquera également aux terrains vendus par RFF.

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