L'Europe sur la piste d'une réforme du crédit immobilier

31/03/2011 à 12:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

L'Europe souhaite réformer le crédit immobilier
L'Europe sur la piste d'une réforme du crédit immobilier

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Dans un souci de protection du consommateur, le crédit immobilier pourrait prochainement être soumis à de nouvelles normes européennes. C'est en tout cas ce que souhaite le commissaire européen Michel Barnier qui vient de déposer, ce jeudi 31 mars, une proposition législative en ce sens.

Michel Barnier entend bien accroître la sécurité des consommateurs en matière d'emprunt en proposant de rendre le crédit immobilier plus « responsable ». Retenant les leçons de la crise américaine (puis mondiale) des fameux subprimes, le commissaire européen chargé des services financiers a déposé ce matin une proposition de loi visant à recadrer le prêt immobilier.

Pour Bruxelles, l'objectif est on ne peut plus simple. Il s'agit avant tout, grâce à de nouvelles règles, de « s'assurer que tous les consommateurs qui achètent une maison à crédit, ou contractent un crédit garanti par leur maison [hypothèque], soient suffisamment protégés contre les risques ». Pour Michel Barnier, il est grand temps d'agir. « On a vu les conséquences de prêts irresponsables pendant la crise que trop clairement: les subprimes aux Etats-Unis et ce qu'ils sont devenus une fois packagés et re-packagés, les bulles immobilières en Irlande, Espagne ou Royaume-Uni », a-t-il déclaré avant de souligner les « conséquences terribles au niveau individuel pour ceux qui ne peuvent plus rembourser et perdent leur maison ».

En charge pour Bruxelles des affaires financières, Michel Barnier estime que « des prêteurs ont eu des pratiques irresponsables, et des consommateurs n'ont pas été avertis des conséquences de leurs décisions ». La première mesure revendiquée par la proposition de loi sera donc l'instauration d'une fiche d'information standardisée à l'échelle européenne et fournie par les établissements prêteurs aux consommateurs.

Si cette nouvelle législation est adoptée, les banques et organismes de crédit pourraient également être dans l'obligation de divulguer à leurs futurs clients certaines données restées jusqu'à présent relativement discrètes. Ce pourrait être le cas notamment des risques inhérents aux changements de taux mais aussi des risques pesant sur un emprunteur souscrivant un crédit immobilier en devise monétaire étrangère.

" title="Simulation de prêt immobilier">Réaliser une simulation de prêt immobilier

S'il convient au futur emprunteur de s'assurer qu'il dispose de la capacité financière suffisante pour contracter un prêt immobilier, les établissements prêteurs pourraient bien être chargés de procéder eux-mêmes à cette vérification.

Concernant une éventuelle hypothèque, ces nouvelles normes envisagent de permettre à l'emprunteur le remboursement anticipé de celle-ci.

En proposant l'instauration d'un crédit plus « responsable », Michel Barnier entend également mettre le pied à l'étrier à un marché européen unique du prêt immobilier offrant aux consommateurs un panel d'offres plus conséquent et enfin harmonisé. « La réalité, c'est que les opérateurs de marché ont du mal à opérer sur plusieurs pays. Ceci ne changera pas du jour au lendemain, mais il nous incombe de créer peu à peu un marché unique plus intégré », souligne le commissaire européen.

Vos réactions

Crédit immobilier - L'Europe sur la piste d'une réforme du crédit immobilier

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Crédit immobilier - L'Europe sur la piste d'une réforme du crédit immobilier

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page