L'Europe veut réglementer le crédit immobilier dès 2011

26/08/2010 à 11:02 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Dans le sillage de la France, l'Europe entend renforcer la protection et l'information des consommateurs en matière de crédit et plus particulièrement de prêt immobilier. La Commission européenne envisage donc, dès le début de l'année 2011, d'instaurer une série de mesures réglementant les pratiques des banques et organismes de crédit.

Les initiatives de Christine Lagarde, notre ministre de l'Economie, en matière de régulation du crédit pourraient bien prendre une dimension européenne. Entrée progressivement en application, la loi Lagarde réformant le crédit à la consommation et l'assurance de prêt immobilier vise à accroître la protection de l'emprunteur et impose désormais aux banques et organismes français de fournir à leurs clients les informations indispensables quant au choix d'un crédit ou d'une assurance emprunteur (notice explicative sur l'assurance obligatoire depuis 2009, diverses mentions imposées dans les publicités pour le crédit à la consommation, etc.).

La Commission européenne emboîte le pas de Christine Lagarde et entamera, dès le mois de septembre, une réflexion devant aboutir début 2011 à la mise en place d'une nouvelle réglementation. Dans un document dévoilé par le journal Les Echos, la Commission estime ainsi que « les organismes de crédit et les intermédiaires de prêt immobilier doivent agir honnêtement, justement et professionnellement, dans le meilleur intérêt de leurs clients ».

Parmi les nombreuses pistes de travail évoquées, l'encadrement de la publicité sur le prêt immobilier occupe une place non négligeable. Les banques européennes pourraient donc prochainement être dans l'obligation de mentionner « le taux d'intérêt, le coût annuel du crédit, incluant le coût de tous les services obligatoires, la durée du crédit, le montant des mensualités, le coût total du crédit » lors de chaque initiative promotionnelle.

A l'instar de ce qui se fait en France avec la notice explicative obligatoire concernant l'assurance de crédit immobilier, la Commission européenne souhaite également généraliser la présentation à chaque futur client d'une fiche d'information détaillant chaque offre de prêt immobilier dont peut bénéficier le consommateur.

Enfin, si l'information du client apparaît comme un aspect essentiel de la future réforme, sa protection n'en est pas pour autant oubliée. Avant l'éventuel octroi d'un crédit immobilier, l'établissement prêteur devra s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur. La banque devra pour cela s'appuyer sur une « base d'informations suffisantes, obtenues du client, et de sources internes ou externes » (les particuliers peuvent quant à eux vérifier leur solvabilité grâce à un simulateur de prêt immobilier).

La grande majorité de ces propositions étant d'ores et déjà en application dans l'hexagone, les banques françaises ne sont donc que peu concernées par cette initiative européenne. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit là d'un premier pas vers une harmonisation du crédit immobilier au sein de l'Union.

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