L'idée de taxer les propriétaires sans crédit refait surface

19/02/2015 à 15:22 - Immobilier - Par - Réagir

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A travers les propositions du groupe Terra Nova, l'idée de taxer les propriétaires ayant d'ores et déjà soldé leur crédit immobilier revient sur le devant de la scène.

Terra Nova s'engage dans la relance de la construction

Insuffler un nouvel élan la construction immobilière s'impose comme une priorité, non seulement aux yeux des ménages les plus modestes en quête d'un logement abordable (à louer ou à acheter) mais également à ceux de tout un secteur d'activité dont les professionnels ont subi les affres de la crise de longs mois durant. Dans cette optique, le groupe de réflexion (ou Think tank) Terra Nova vient de livrer ses propositions quant aux « mesures structurelles » à mettre en place. Parmi elles, la taxation des « revenus fictifs » des propriétaires devrait encore une fois faire couler beaucoup d'encre.

La taxation des « revenus fictifs » refait parler d'elle

Véritable marronnier de l'immobilier, imposer le « loyer fictif » que les propriétaires non engagés dans le remboursement d'un crédit immobilier ne dépensent pas a maintes fois fait l'objet de vifs débats. Lors de la célébration des 100 jours de présidence de François Hollande (en août 2012), le collectif Cartes sur Table partait du principe qu'« acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu'on n'a pas à payer) » et proposait donc déjà que celui-ci soit « imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d'emprunt ». Une idée qui ne fut pas retenue par le gouvernement mais que le Conseil d'analyse économique (CAE) reprenait un an plus tard à son compte. Recommandation était ainsi faite d'« augmenter la fiscalité sur l'immobilier et taxer les loyers implicites nets » ou, à défaut, d' « actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés ». Restée lettre morte, cette préconisation renaît aujourd'hui sous l'impulsion de Terra Nova.

Les propriétaires soumis à l'ISF principaux visés

Le groupe de réflexion proche du parti socialiste propose en effet de doter les communes multipliant les chantiers de construction d'une enveloppe budgétaire de 500 millions d'euros (ce que l'on appelle la dotation globale de fonctionnement). Or, afin de financer cette somme, le think tank suggère de ponctionner les propriétaires au portefeuille en taxant leur « loyer fictif ». « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d'un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », estime ainsi Terra Nova. Tirant les leçons du passé, le collectif introduit toutefois une nouveauté en préconisant l'application de cette taxe aux seuls propriétaires soumis à l'ISF et ce, par soucis de « justice sociale ». Concrètement, Terra Nova recommande de supprimer l'abattement de 30% dont bénéficier actuellement les résidences principales et donc de passer leur taux d'imposition de 70 à 100% (soit un gain financier évalué à 490 millions d'euros).

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