L'immobilier de luxe bientôt taxé ?

11/10/2012 à 15:21 - Immobilier - Par - Réagir

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A l'heure où Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, propose de ponctionner l'immobilier pour soutenir l'effort de compétitivité de nos entreprises, trois députés PS entendent quant à eux s'attaquer au problème de l'habitat indigne en taxant l'achat de biens immobiliers de grande valeur.

Que la très grande majorité des candidats à l'acquisition se rassurent, ils ne devraient rien avoir à craindre de l'amendement déposé ce mercredi 10 octobre 2012 par le député PS Mathieu Hanotin (auquel se sont joints les députés PS Régis Juanico et Audrey Linkenheld). Si la proposition de ce dernier vise à appliquer une taxe sur l'achat de biens immobiliers, celle-ci ne concernerait en effet que les seuls logements dont la valeur excède les 1 million d'euros.

Les ménages modestes et les classes moyennes désireux de devenir propriétaires n'ont donc rien à redouter de cette initiative, ce qui n'est toutefois pas le cas des investisseurs bien plus fortunés en grande partie étrangers. Dans un entretien accordé au site Lavieimmo, Mathieu Hanotin explique ainsi « que 50 % des acquéreurs de biens au-delà de 5 millions d'euros sont non-résidents fiscaux en France. A Paris, une cinquantaine de ventes au-dessus de 10 millions d'euros sont réalisées chaque année, et dans 85 % des cas, par des acheteurs étrangers ».

Dans les grandes lignes, cette taxe ne serait appliquée qu'aux seuls acquéreurs (et non aux vendeurs) prêts à débourser 1 million d'euros ou plus pour devenir les nouveaux propriétaires d'un bien. Une taxe dont le montant sera déterminé en fonction de la valeur du logement mais qui ne devrait pas excéder 10% du prix de ce dernier. Le député explique ainsi que « la taxation serait de 1 % entre 1 et 2 millions d'euros, de 2 % entre 2 et 3 millions et ainsi de suite ».

Les fruits de ce nouveau dispositif fiscal devrait permettre d'intensifier la lutte contre les logements insalubres et l'habitat indigne en étant redistribués à l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).

Bien que ne touchant qu'une étroite frange des transactions (entre 7 000 et 8 000 chaque année), une telle mesure pourrait avoir une influence non négligeable sur le marché immobilier dans son ensemble. Les députés soutenant l'amendement estiment qu'« il est envisageable qu'on observe un tassement du marché vers le bas mais ce serait de toute manière une bonne chose si cette taxe pouvait contribuer à faire diminuer ou au moins à freiner l'expansion de ce qu'il faut bien qualifier de bulle immobilière ».

Destiné à être intégré au projet de loi de Finances 2013, on devrait en savoir plus sur l'avenir de cet amendement dès le 16 octobre prochain, date à compter de laquelle il sera débattu.

Vos réactions

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Par cm1205 -

Et oui décourageons les investisseurs les plus fortunés bien souvent étrangers de venir investir en France. Il est clair qu'on n'a pas besoin d'eux dans nos stations réputées (Courchevel, etc...). Humour ou pas ? A vous de voir !!!

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Par cm1205 -

Bonjour
J'ajoute que pour permettre d'obtenir un parc immobilier locatif de qualité il vaudrait mieux créer un système d'assurances loyers impayés (type fonds de garantie national) qui garantirait les bailleurs du paiement de leur loyer contre un agréement de leur logement par un organisme officiel et des loyers modérés (prix au m2 suivant la localisation et le nombre d'étoiles du logement). Plus le logement est confortable, plus le loyer pourrait être élevé. Un pourcentage du loyer serait pour financer le fonds de garantie. Cest le fonds de garantie qui validerait le dossier locataire et prendrait le risque. L'investisseur aurait le seul souci d'entretenir son bien et de le louer. L'assuance s'occuperait de la gestion des impayés, des expulsions, et règlerait de toutes façons le bailleur. Que pensez vous de cette idée qui à ma connaissance n'a jamais été proposée par nos Délégués au logement ???

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