Immobilier : la Réglementation Thermique 2012 est entrée en vigueur

02/11/2011 à 10:59 - Immobilier - Par - Réagir

L'immobilier est désormais soumis à la RT 2012
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S'il faudra attendre le 1er janvier 2013 pour que la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) s'applique à l'ensemble du parc immobilier français, un bon nombre de bâtiments sont d'ores et déjà concernés à cette nouvelle norme issue du Grenelle de l'environnement. Une première partie de la RT 2012 étant en effet entrée en vigueur ce vendredi 28 octobre 2011, il est temps de se pencher un peu plus sur les avancées majeures auxquelles nos logements sont désormais soumis.

A l'instar de la norme qu'elle vient remplacer (RT 2005), la Réglementation Thermique 2012 a pour principal objectif de réduire notablement la consommation énergétique du parc immobilier français. Selon les données rendues publiques par le gouvernement, près de 42,5% de la consommation énergétique globale serait à mettre à l'actif du bâtiment, un chiffre qui fait de ce secteur « le plus gros consommateur d'énergie » du territoire. Si l'on ajoute à cela un taux d'émission de gaz à effet de serre de 23%, on comprend aisément l'enjeu écologique (mais également économique) que représente l'entrée en application de cette nouvelle Réglementation Thermique.

Une première phase de la RT 2012 est entrée en vigueur ce vendredi 28 octobre 2011. Celle-ci concerne les bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux), les bâtiments publics d'enseignements ou d'accueil de la petite enfance mais aussi et surtout les habitations individuelles ou collectives situées en zone ANRU (zones au sein desquelles le marché immobilier manifeste un besoin de revitalisation). Un permis de construire concernant un logement de ce type devra donc désormais répondre aux critères imposés par cette RT 2012.

Réduire drastiquement la consommation énergétique

En termes de consommation énergétique, la Réglementation Thermique 2012 entend généraliser les bâtiments dits « basse consommation ». Pas de demi-mesure ici puisque si la RT 2005 imposait une consommation maximale de 130 kWh/m²/an, la RT 2012 table pour sa part sur un seuil maximal de 50 kWh/m²/an (article 4 de la loi Grenelle 1). A noter que ce plafond de consommation peut être soumis à diverses pondérations, prenant notamment en compte le type de bien et sa localisation géographique.

Placer l'énergie au coeur de la construction

Si le recours à des installations performantes (chauffage, éclairage, production d'eau chaude sanitaire) apparaît évidemment nécessaire, il ne représente toutefois plus le seul levier permettant de réduire la consommation d'un bâtiment. La RT 2012 impose en effet qu'une réelle démarche écologique soit entreprise tout au long de la construction d'un logement afin de réduire au maximum ses besoins énergétiques (forme du bâtiment, orientation des fenêtres, réduction du nombre d'éclairage intérieur, isolation efficiente, limitation des ponts thermiques, etc.). La réglementation introduit ici le concept de logement bioclimatique.

De nouvelles contraintes pour les maîtres d'oeuvre

Pour les maîtres d'ouvrage, les évolutions introduites par cette nouvelle norme sont donc de taille, comme le souligne Jean-Robert Millet, du Centre Scientifique et Technique du Bâtiments (CSTB) : « la RT 2012 s'articule autour de deux innovations fondamentales pour la mettre en œuvre : la définition d'une exigence globale en consommation d'énergie primaire en valeur absolue et une meilleure prise en compte de l'impact énergétique du bâti dès sa conception ». Outre ces considérations techniques, un maître d'ouvrage devra désormais accompagner toute demande de permis de construire d'une attestation de prise en compte de la réglementation thermique ainsi que d'une étude de faisabilité.

Performance énergétique même en été

Enfin, si la RT 2012 impose une très nette réduction de la consommation énergétique d'un logement, celle-ci se doit d'être perceptible tout au long de l'année. La nouvelle norme met donc l'accent sur le niveau de « confort d'été » affiché par un bâtiment. Lors des mois les plus chauds, un bâtiment basse consommation devra permettre de limiter au maximum l'utilisation d'appareils de refroidissement (climatisation) en présentant une température maximale n'excédant pas un certain seuil (mesure prise sur une période de 5 jours).

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