Une Convention AERAS revue et corrigée devrait bientôt voir le jour

22/10/2010 à 16:33 - Assurance de crédit immobilier - Par - Réagir

La Convention AERAS bientôt modifiée
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Entrée en application le 6 janvier 2007, la Convention AERAS (s'Assurer, Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aujourd'hui un accès au crédit pour près de 400.000 personnes. Afin d'élargir encore un peu plus cet accès, la Convention AERAS devrait se voir très prochainement modifiée.

Le ministère de la Santé, celui de l'Economie, les représentants bancaires, les assureurs et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ont d'ores et déjà engagés les discussions concernant une évolution de la Convention AERAS. Celle-ci devrait ainsi faire l'objet d'un avenant (clause modifiant une convention initiale) d'ici à fin novembre. « Il faut qu'au 1er semestre 2011, on ait nettoyé tout ce qui pose souci dans la convention », confiait ainsi la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, au quotidien La Tribune.

Petit rappel

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS offre depuis 2007 un accès au crédit à une frange de la population jusque là écartée des contrats standards. Grâce à elle, les malades subissant ou ayant subit les affres d'un risque aggravé de santé ont pu se voir accorder une assurance de prêt immobilier (adaptée à leur profil), élément indispensable pour contracter un emprunt conséquent. Selon Roselyne Bachelot, se sont chaque année près de 11% des emprunteurs qui bénéficient de cette convention.

Modifications en vue

L'avenant dont fera l'objet la Convention AERAS devrait renforcer l'information transmise aux éventuels emprunteurs, notamment en mentionnant l'écrêtement auquel ils pourront prétendre sur la durée de leur crédit immobilier. (Le dispositif d'écrêtement permet de réduire les surprimes d'assurance appliquées aux emprunteurs les plus modestes). De l'avis de Christian Saout, président du CISS, « il faut notamment éviter que les malades paient des surprimes trop importantes ».

Actuellement, dans le cas d'une demande de prêt immobilier, un dossier ne relavant pas d'un contrat d'assurance emprunteur standard n'est examiné que s'il concerne un crédit n'excédant pas 300.000 euros. Ce montant plafond ne prenant en compte que le capital (pas les intérêts) devrait être réévalué de 7% et passé à 320.000 euros. Pour un crédit à la consommation, le montant plafond passera quant à lui de 15.000 euros à 17.000 euros.

La ministre se méfie des banquiers et assureurs

Encore soumise à discussion la version modifiée de la Convention AERAS pourrait voir le jour dès l'année prochaine. Une fois l'avenant signé (peut être en novembre), un groupe de travail sera réuni à la demande de la ministre de la Santé afin d'évaluer « les situations de santé pouvant donner lieu à une proposition d'assurance aux conditions standard ». Pour se faire, le groupe de travail devrait disposer d'une enveloppe de 4 millions d'euros. La mission de ce dernier est d'autant plus importante que la ministre, prudente, entend mettre sur pieds un texte irréprochable. « Il faut que le texte soit réglé à la virgule près pour éviter tout risque de mauvaise interprétation du côté des banques et des assurances, ce dont nous avons malheureusement l'habitude », prévient-elle.

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Par christophe -

la convention areas , parlons en ....
mon fils âgé de 22 ans a une myopathie non invalidante découvert a l'age de 18ans.
cette maladie lui oblige une ou deux hospitalisation par ans .cette dernière ne dure qu'entre 3 et 5 jours.cette maladie ne la pas empêchée d'avoir son bts et d'avoir trouvé du travail a plein temps (cdd)
il vient de faire l'acquisition d'un appartement mais impossible d'avoir une assurance. nous avons donc du s'assurer a ça place.
la convention areas a refuser par trois fois son adhésion sans le voir . aucun justificatif lui a était donnée .je conte faire réagir les média car quand on voit ce genre de chose, un jeune qui veut s'en sortir( il ne prend même pas de maladie quand il est hospitaliser il récupère sur son temps de travail )et que l'on bloque de cette façon...
il veut ouvrir son magasin dans quelques temps , comment vat'il faire ..

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Par pebble -

cette loi, est-ce un leurre? A 60 ans, retraitée pour inaptitude au travail en ALD depuis 2008/2 cancers soigné/guerris/en rémission.. je veux emprunter moins de 90 000 euros? pour une acquisition sociale en outre!mais il faut me débrouiller seule pour trouver une délégation extérieure...Les infos me sont données malré tout par des intervenants compétents...Y arriverrai_je?j'attends le vote début 2011

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Par alan -

En Ald depuis 2005 mais apte a travailler pas question d'être en invalidité(état stabilisé, bon suivi, analyse ok et sportif. Bon pour travailler mais pas pour avoir une assurance pour un prêt de 100000€ malgré des revenus alors Aeras foutaise ou pas ???

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Par christian -

Encore une loi pour calmer l'opinion!! j'essaie pour ma part de trouver un assureur pour un crédit immobilier. Les banques sont d'accord pour une fois mais sans assurances, cela ne passe pas. Un courtier, contacté par téléphone, m'a affirmé que ma maladie me mettait hors cadre d'office. Il ne me reste plus pour devenir propriétaire que de gagner au loto. Je préférai les anciens gouvernements qui certes ne s'occupaient de rien mais qui avaient au moins de mérite de se taire et de ne pas gesticuler pour RIEN.

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