La Fnaim corrige le projet de loi Duflot sur le logement

15/05/2013 à 12:13 - Immobilier - Par - Réagir

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On connait depuis le 2 mai dernier les différentes mesures que le projet de loi sur l'urbanisme et le logement, présenté par Cécile Duflot, entend mettre en oeuvre à plus ou moins courts termes. Un projet d'envergure qui vise notamment à assainir les rapports entre bailleurs et locataires et sur lequel la Fnaim porte un regard quelque peu mitigé.

Présenté en début de mois en conseil des ministres par Cécile Duflot, le projet de loi sur l'urbanisme et le logement passera entre les mains des députés et des sénateurs en septembre prochain. D'ici là, la Fnaim (qui espère bien peser dans les débats à venir) nous livre son analyse d'un texte dont certains points devraient selon elle faire l'objet d'un ajustement voire même être purement et simplement supprimés.

Ce mardi 14 mai 2013, Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l'immobilier, s'est déclaré globalement favorable au projet de loi soutenu par la ministre du Logement. Un projet de loi au sein duquel figurent selon lui « de bonnes orientations ». Rien à redire donc sur une éventuelle normalisation des états des lieux qui permettrait de clarifier la « source de la plupart des contentieux », sur les sanctions financières appliquées aux propriétaires-bailleurs qui ne rendraient pas les dépôts de garantie dans les délais impartis (2 mois), ni sur le principe général d'une garantie universelle des risques locatifs (GURL). Toutes ces mesures recueillent ainsi l'aval de la Fnaim même si la fédération admet la perfectibilité de certaines d'entre elles (préférant ainsi une assurance obligatoire partagée entre bailleur et locataire au lieu d'une GURL).

La Fnaim se montre en revanche bien plus critique quant à un éventuel placement sous séquestre des dépôts de garantie à la CDC (Caisse des dépôts et des consignations) jugé totalement inutile. Jean-François Buet voit également d'un mauvais oeil la suppression des frais d'agences pour les locataires, lui préférant une répartition équilibrée des honoraires de l'agence entre le propriétaire et le locataire.

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