Immobilier : bonus malus sur les logements, la FNAIM dit non

17/06/2009 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

La FNAIM s'oppose à  l'éco-taxe sur l'immobilier
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Alors que l'on apprenait hier l'éviction d'Henry Buzy-Cazaux de son poste de délégué général de la FNAIM, la fédération nationale des agents immobiliers se mobilise contre une hypothétique future taxe écologique appliquée à la vente d'un logement.

Dans un entretien donné le mardi 16 juin au quotidien Les Echos, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, évoquait l'éventuelle création d'une nouvelle taxe associée à une transaction immobilière. Sur le modèle du bonus-malus écologique appliqué à l'automobile (sorte de nouvelle vignette auto), le ministre a fait état d'un bonus-malus écologique appliqué à l'achat d'un logement. Définie comme « un « bonus-malus mutation » avec exonération de droits [de mutation] en cas de très bonne efficacité thermique et un fort alourdissement pour les plus mal classés », cette éco-taxe, simple ébauche de projet, suscite d'ores et déjà les critiques.

Loin d'être démobilisée par la destitution vendredi de son délégué général, Henry Buzy-Cazaux (voir notre article), la FNAIM se lève donc comme un seul homme contre une mesure qu'elle juge « inflationniste ». Afin d'étayer une prise de position aussi rapide que brutale, la FNAIM attire l'attention du ministre sur trois points qu'elle considère comme essentiels :

  • Les droit de mutation représentent la taxe dont doit s'acquitter l'acquéreur auprès des services administratifs pour voir son achat immobilier enregistré (l'administration prend acte à cette occasion du changement de propriétaire). La possible suppression d'une redevance ne concernant que l'acheteur serait donc, selon la FNAIM, dénuée de tout caractère incitatif pour le vendeur.
  • Au contraire, si elle entrait en application, la fédération estime qu'une telle mesure pousserait plutôt le vendeur à « majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants ».
  • Enfin la question du pouvoir d'achat de l'acquéreur pose également problème à la Fédération : « s'agissant des logements mal classés, les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d'une somme qu'ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation ».

Soucieuse de ne pas voir ses revendications balayées par l'engouement écologique régnant aujourd'hui en France, la FNAIM ne se contente pas de protester, elle expose également sa vision d'une éventuelle alternative à ce bonus-malus immobilier. Visant à promouvoir la réalisation de « travaux dédiés à l'amélioration de la performance énergétique du logement », la FNAIM prône ainsi l'instauration d'une « déduction d'impôt d'un montant égal aux travaux qu'ils [les acheteurs] réaliseraient dans les deux ans suivant leur achat et ce, dans la limite des droits de mutation qu'ils auraient acquittés ».

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