La France sommée de revoir sa fiscalité sur le logement neuf

30/05/2013 à 12:28 - Immobilier - Par - Réagir

La France sommée de revoir sa fiscalité immobilière
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Déjà en butte à un net recul de ses ventes, le secteur du logement neuf pourrait se voir porter un nouveau coup dur par Bruxelles. La Commission européenne vient en effet d'assigner la France en justice pour que celle-ci révise ses règles fiscales relatives à l'investissement locatif.

Près de 5 mois après son lancement officiel, le dispositif de défiscalisation Duflot tombera-t-il sous les coups de boutoir de la Commission européenne ? Si l'on n'en est certes pas encore là, Bruxelles entend toutefois faire respecter les règles fiscales européennes en assignant la France devant la Cour européenne de justice.

Point de discorde entre Bruxelles et la France, les avantages fiscaux que cette dernière accorde aux particuliers investissant dans l'immobilier neuf locatif sur son territoire. En effet, lors de l'achat d'un logement neuf destiné à être mis en location, diverses options s'offrent à l'investisseur : soit il profite de la loi Duflot et de sa réduction de 18% du prix de revient du logement répartie sur 9 ans, soit il bénéficie d'un amortissement équivalant à 6% du prix du bien pendant 7 ans, 4% les deux années suivantes puis enfin 2,5%.

Or, si ces règles s'appliquent aux investissements réalisés sur le sol français, il n'en va pas de même lorsqu'un français achète son logement dans un autre pays européen. La Commission européenne considère donc que les avantages fiscaux ainsi dispensés « sont incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l'UE ».

Si les professionnels de la construction devraient désormais attendre avec impatience une éventuelle réponse du gouvernement, il convient toutefois de noter qu'il ne s'agit pas là de la première offensive de la Commission contre les dispositifs de défiscalisation immobilière. En leur temps, les lois Besson, Robien ou encore Borloo avaient déjà eu à faire face aux critiques de Bruxelles.

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Par immobilier viager -

Le logement neuf connait encore un coup dur, non seulement à Bruxelles, mais dans toute la France par rapport au taux d'emprunt, car en effet, si le taux d'emprunt des autres types d'immobiliers s'est vu à la baisse ce mois de mai, celui du logement neuf s'est pourtant augmenté.

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