Garantie risques locatif : inquiétude des assureurs

15/01/2008 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

La garantie risques locatifs critiquée
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Les assureurs expriment leurs craintes face à la généralisation de la Garantie Risques Locatifs envisagée par le gouvernement.

En 2007, la réflexion sur le droit au logement opposable (loi DALO adoptée en début janvier 2008) avait entraînée dans son sillage la création de la Garantie Risques Locatifs (GRL). Ce dispositif permettait à un particulier désireux de louer son bien immobilier à un ménage « à risque » (ne bénéficiant pas de revenus au moins 3 fois supérieurs au loyer) de souscrire une assurance le protégeant contre d'éventuels loyers impayés. L'Union d'économie sociale pour le logement (organisme du 1% logement) garantissait quant à elle les assureurs proposant ce service contre des impayés trop conséquents. La Garantie des Risques Locatifs (GRL) se distingue donc par ce cautionnement de l'Etat des autres assurances contre les loyers non acquittés.

Actuellement le gouvernement envisage sérieusement d'élargir cette protection financière à tous les bailleurs, quels que soient les profils de leurs locataires et c'est bien concernant cette perspective que des tensions se sont créées. En effet, les assureurs se déclarent totalement opposés à cette généralisation de la GRL, prévoyant déjà un accroissement important du nombre de loyers impayés. Dans des propos rapportés par l'AFP, Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), déclare : « Si tous les propriétaires sont assurés par l'Etat, vous allez avoir un phénomène de déresponsabilisation totale aussi bien des propriétaires que des locataires [ce qui] coûtera une fortune au 1% logement ». Sans l'avouer clairement, ces professionnels craignent également de voir drastiquement chuter dans ce domaine le marché de l'assurance classique (assurance ne bénéficiant pas du soutien du prêt 1% logement).

Un bras de fer risque donc bien de s'engager entre un gouvernement dont le Président souhaite généraliser la GRL coûte que coûte et des assureurs qui représentent le seul et unique courant de protestation.

Les associations de consommateurs voient cet élargissement de la GRL d'un oeil plus optimiste et proposent même l'instauration d'un fond universel et mutuel de garantie. La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) ne s'attend pas à une recrudescence de loyers impayés et estime que le nombre de mauvais payeurs devrait largement être compensé par l'énorme majorité de locataires solvables. Ce fond de garantie devra permettre de répondre au préjudice subit par les propriétaires d'un bien immobilier (estimé à 487 millions annuels). Pour ce faire, il pourrait se voire approvisionné par trois sources financières différentes : une taxe prélevée aux bailleurs en fonction des revenus locatifs (environ 0,75%), le dépôt de garantie versé par les locataires (correspondant à 1 mois de loyer) et l'Etat.

Afin de prendre en considération l'avis de toutes les parties, le gouvernement a d'ores et déjà commandité la réalisation d'un rapport qui devra lui être remis au plus tard le 31 janvier 2008.

Via latribune.fr

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