La loi Duflot 2 sur le logement sous le feu des critiques

27/06/2013 à 10:06 - Immobilier - Par - Réagir

La loi Duflot 2 sous le feu des critiques
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Après avoir alimenté les débats pendant des semaines, le projet de loi Duflot 2 a donc été présenté, hier, en Conseil des ministres. Espérée par les uns, redoutée par les autres, la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ne laisse évidemment pas indifférent et suscite d'ores et déjà de nombreuses critiques.

Première à manifester son mécontentement à l'égard du projet de loi, la Fnaim avait pris position avant même sa présentation en taxant certaines mesures d' « anti-logement » et en annonçant suspendre sa collaboration aux observatoires des loyers. Il n'est donc pas étonnant de voir la Fédération nationale de l'immobilier monter aujourd'hui au front et afficher son opposition aux mesures présentées par Cécile Duflot. Loin de régler le problème du logement, la loi ALUR n'aura comme seule incidence que de « jeter le discrédit sur nos entreprises et sur toute une profession », tempête Jean-François Buet. Lançant dès à présent une pétition pour dire « non à ce projet de loi qui est totalement déséquilibrant », le président de la Fnaim pose la question : ne peut-on solutionner la crise du logement et relancer la production « autrement qu'en stigmatisant une profession et en exacerbant les consommateurs ? »

L'inquiétude semble aussi de mise du côté des propriétaires. Alors que les agents immobiliers s'insurge contre le plafonnement des frais d'agence prévu par le projet de loi, ces derniers craignent notamment l'impact déresponsabilisant que pourrait avoir la future Garantie universelle des loyers (GUL) sur les locataires. Considérant « ce projet de loi est très très néfaste pour les propriétaires », Denys Brunel, président de la Chambre des Propriétaires, s'en prend donc tout particulièrement à la GUL dont l'entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2016. L'ensemble des modalités du dispositif n'est certes pas encore défini mais selon lui, « comme on ne va pas faire payer les locataires, on va faire payer les propriétaires qui vont se détourner un peu plus de l'investissement locatif ».

Professionnels de l'immobilier et propriétaires bailleurs ne sont pas les seuls à réagir vigoureusement contre ce projet de loi. L'ancien ministre du Logement, Benoist Apparu, estime ainsi que le texte présenté hier « ne répond ni à la pénurie de logements ni à la flambée des prix dans l'immobilier ». S'il reconnaissait lors d'un chat accordé au site internet du Monde que Cécile Duflot « est une bonne ministre » qui « connaît très bien ses dossiers », député UMP de la Marne souligne toutefois qu' « on ne peut pas d'un côté soutenir haut et fort qu'il manque des logements en France et de l'autre mettre en place une politique qui fait fuir les investisseurs ! C'est une hérésie économique ».

Si certains professionnels estiment avoir été oubliés par le projet de loi ALUR (c'est notamment le cas des diagnostiqueurs immobiliers), d'autres en revanche auraient sans doute apprécié l'être un peu plus.

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