Immobilier : en savoir plus sur la maison à 15 euros par jour
Immobilier : en savoir plus sur la maison à 15 euros par jour
Analyse et explication du dispositif "une maison à 15 euros par jour".
Après la déduction d'impôt du crédit immobilier, la maison à 15 euros par jour semble destinée à devenir si ce n'est l'une des mesures phares du gouvernement tout au moins l'une de celles qui devrait susciter le plus d'intérêt de la part des ménages français.
A la vue de l'intérêt grandissant des particuliers et notamment des internautes pour le dispositif, l'effet d'annonce du ministère du logement et de la ville semble donc avoir porté ses fruits. Il convient désormais d'analyser plus en détail le fonctionnement du projet « une maison à 15 euros par jour » et d'observer l'impact réel qu'il aura sur le marché de la primo-accession immobilière.
Selon la charte publiée par le ministère, ce dernier a donc « souhaité rassembler les collectivités locales et les professionnels motivés pour proposer, grâce à ce dispositif, aux ménages primo-accédants à revenus modestes, le plus large choix possible de logements et de solutions de financement, adaptés à leurs besoins, pour un budget de 15 euros maximum par jour après déduction des aides personnelles au logement, sans autre apport personnel que les frais d'acquisition et d'hypothèque. »
A qui s'adresse le plan « maison à 15 euros par jour » ?
- A tous ménages ayant accès à un crédit Pass-Foncier (dispositif permettant l'achat en 2 temps du bien immobilier et du terrain).
- Une catégorie de foyer est spécialement visé : 3 personnes dont le revenu est compris entre 1500 et 2000 euros net par mois.
Critères à remplir pour accéder à « la maison à 15 euros par jour » :
- Etre primo-accédant et destiner le bien immobilier convoité au rôle de résidence principale.
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA), déterminés par l'arrêté du 27 mars 2007.
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété de la part d'une collectivité local.
Quelle forme devra prendre cette aide à l'accession sociale ?
- Une subvention ;
- Une bonification permettant la souscription d'un crédit immobilier ;
- La subvention ou la bonification seront accordées par la ou les collectivité(s) locale(s).
Quels avantages sont engendrés par ces aides ?
A quoi s'engagent les banques et organismes de crédit signant la charte « une maison pour 15 euros par jour » ?
- A mettre en place les financements aidés permettant d'atteindre les objectifs de la charte (c'est à dire un remboursement maximum équivalent à 15 euros par jour pour les ménages éligibles). Ces solutions de financement prendront donc la forme soit d'un prêt à taux zéro majoré si besoin est, soit d'un PAS (pour le solde) ;
- Concernant le PAS (Prêt Accession Sociale), il pourra être soit à taux fixe (moins de 5% annuel jusqu'au 30 décembre 2008), soit à taux révisable (mais soumis à un plafonnement).
Quelles régions sont concernées par le plan « maison à 15 euros par jour » ?
- Selon la charte, « Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités locales attribuent aux primo-accédants l'aide à l'accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre d'obtenir un PASS-FONCIER®, étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la TVA à taux réduit. »
Où s'adresser pour plus de renseignement ?
- La Charte sera diffusée auprès des Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL)
Source : Diagnostic Expertise ( 27/02/08, 12:00 )
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