Immobilier : la majoration des droits à construire bientôt supprimée ?

07/06/2012 à 11:15 - Immobilier - Par - Réagir

La majoration des droits à construire bientôt supprimée ?
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Après le dispositif Scellier dont la fin est programmée avant la fin de l'année, c'est désormais une autre mesure emblématique de Nicolas Sarkozy que le Sénat envisage de supprimer : la majoration de 30% des droits à construire.

Adoptée en mars dernier, la majoration des droits à construire pourrait bien se voir très prochainement supprimée. Voilà en tout cas l'objectif avoué d'une proposition de loi déposée le 29 mai devant le Sénat par Philippe Kaltenbach, sénateur-maire PS de Clamart et farouche opposant de la mesure.

Présentée lors de son intervention télévisée du 31 janvier par un Nicolas Sarkozy alors chef de l'Etat, la loi n° 2012-376 datée du 20 mars 2012 représentait la dernière mesure phare du précédent gouvernement en matière de politique du logement (voir notre article à ce sujet). Destinée à relancer la construction, celle-ci offre aux promoteurs immobiliers la possibilité d'accroitre de 30% leur capacité de construction. Selon les propres termes de Nicolas Sarkozy, grâce à cette loi, si « vous avez un terrain où il y a 1.000 m2 de droit à construire, et bien, vous aurez le droit de construire 1.300 m² ». Si elles le souhaitent, communes et collectivités locales sont toutefois en droit d'organiser une concertation publique à l'issue de laquelle elles peuvent décider ou non de s'opposer à cette majoration. Une bien maigre consolation qui n'a pas manqué de susciter la grogne de ces dernières qui se voyaient ici défaites de leur pouvoir décisionnel en la matière.

S'affichant dès le départ comme résolument hostile à cette mesure, Philippe Kaltenbach justifie son geste par sa volonté de voir disparaître une loi qui « ne règle rien » et qui pourrait même s'avérer « dangereuse ». « La portée et l'efficacité d'un tel dispositif semblent très improbables et sa mise en place n'est pas sans faire courir de nouveaux risques contentieux aux collectivités », explique ainsi le sénateur socialiste.

Jugeant la majoration des droits à construire inadaptée et « parfaitement aveugle aux spécificités de chaque territoire », Philippe Kaltenbach souhaite que sa proposition de loi visant à abroger le dispositif soit adoptée au plus vite et plus précisément avant le 20 septembre 2012, date au-delà de laquelle les communes ne pourront plus s'opposer à son application.

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