Immobilier : publication officielle de la majoration des droits à construire

22/03/2012 à 11:07 - Immobilier - Par - Réagir

La majoration des droits à construire publiée au JO
Immobilier : publication officielle de la majoration des droits à construire

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

La majoration des droits à construire vient d'être publiée, ce mercredi 21 mars 2012, au Journal Officiel. En présentant ce projet de loi le 29 janvier dernier, Nicolas Sarkozy avait signifié sa volonté de le voir entrer en vigueur le plus rapidement possible. Il semble avoir été entendu puisque moins de 2 mois auront finalement été nécessaires pour faire de cette proposition une loi à part entière.

D'ici quelques mois, les possibilités de construction et d'extension des biens immobiliers pourront être augmentées de 30%. Destinée à accroître la quantité de logements disponibles, cette majoration des droits à construire autorise en effet l'édification de bâtiments plus hauts ou affichant une empreinte au sol plus importante (grâce à l'augmentation du COS, le coefficient d'occupation des sols).

Elément ayant participé à son adoption rapide, le projet de loi se distingue par sa relative simplicité. Le texte publié ce mercredi au Journal Officiel ne présentant qu'un seul et unique article n'est en effet dépendant d'aucun décret d'application en ce qui concerne sa mise en oeuvre. Une simplicité qui ne ferme toutefois pas la porte à un éventuel recours de la part des communes.

Ces dernières auront ainsi la possibilité de s'opposer partiellement ou totalement à la mise en application de cette loi sur leur territoire. Les communes devront pour se faire organiser une concertation publique avant le 20 septembre 2012 afin que ce refus puisse faire l'objet d'une délibération. A défaut de manifester ainsi leur opposition, les communes seront donc automatiquement soumises à une majoration de 30% de leurs droits à construire à compter du 21 décembre 2012 au plus tard.

Enfin, cet accroissement des possibilités de construction des logements à usage d'habitation ne s'appliquera pas au sein des secteurs sauvegardés (notamment en vertu de la Loi Littoral) ni dans les zones sujettes à des plans d'exposition au bruit (à proximité des aéroports par exemple).

Voir également : Immobilier, la bombe de Sarkozy fera-t-elle pschitt ?

Vos réactions

Immobilier - Immobilier : publication officielle de la majoration des droits à construire

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Immobilier - Immobilier : publication officielle de la majoration des droits à construire

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page