Quelle est la place de l'immobilier dans le Budget 2011 ?

01/10/2010 à 10:41 - Immobilier - Par - Réagir

La place de l'immobilier dans le Budget 2011
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Présenté devant l'Assemblée nationale ce mercredi 29 septembre 2010, le budget 2011 du gouvernement s'ancre résolument dans une politique de rigueur annoncée depuis plusieurs mois déjà. Si bon nombre de ministères savent désormais qu'ils seront soumis à cette politique d'austérité, c'est bien dans le domaine de l'immobilier que se concentrent principalement les restrictions les plus nettes.

En présentant le budget 2011 à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, n'a certes pas prononcé le mot rigueur, mais c'est pourtant bien à une rigueur budgétaire que doivent se préparer la plupart des ministères et notamment celui de l'Ecologie et du Développement durable (dont dépend le secrétariat d'Etat au Logement). Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, préfère quant à lui parler d' « esprit de responsabilité ».

Tour d'horizon des changements annoncés pour le secteur de l'immobilier

  • Le PTZ Plus fait son apparition : annoncé officiellement le 14 septembre dernier par Nicolas Sarkozy lui-même, le futur PTZ Plus entrera en application dès le 1er janvier 2011 pour devenir l'outil principal d'accession à la propriété. En remplaçant le prêt à taux zéro actuel, le prêt Pass Foncier et la déduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt par le PTZ Plus, le gouvernement a, selon Jean-Louis Borloo, « réussi le pari d'intégrer le social et l'écologie dans cette politique majeure de l'accession ». Présenté comme plus simple et surtout plus efficace, le futur dispositif permettra « non seulement de mieux cibler l'aide sur les ménages qui en ont besoin mais également de donner une incitation à investir dans la performance énergétique ».
  • Révision du dispositif Scellier : loi de défiscalisation permettant une déduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à être loué, le dispositif Scellier a jusqu'à présent pleinement joué son rôle de soutien au secteur de l'immobilier neuf. A l'heure actuelle, un investissement immobilier en Scellier permet de bénéficier d'une déduction d'impôt de 25% pour un logement acheté en 2010, 15% pour une acquisition en 2011 et enfin 10% pour un achat finalisé en 2012. La refonte des niches fiscales engagée ces derniers mois vient aujourd'hui changer la donne. Subissant le fameux coup de rabot du gouvernement, ce barème se verra donc amputé de 10%, passant ainsi à une réduction fiscale de 13,5% et 9% pour des investissements réalisés respectivement en 2011 et 2012.
  • Le Scellier BBC touché : Avant même son entrée en vigueur début 2011, le dispositif Scellier BBC se voit lui aussi appliquer une restructuration similaire à celle du Scellier « classique » (à savoir une diminution de 10% de ses taux de déduction d'impôt). Le bénéfice fiscal proposé par le futur Scellier BBC sera finalement de 22% pour un logement BBC acheté en 2011 et de 18% pour une acquisition effectuée en 2012.
  • Réduction du crédit d'impôt écologique : apparaissant jusqu'alors comme l'une des priorités du gouvernement, le développement de l'écologie au sein de l'immobilier fait pourtant lui aussi les frais de ce plan d'austérité dévoilé dans le budget 2011. Mesure effective à compter de ce mercredi 29 septembre 2010, les particuliers souhaitant s'équiper de panneaux solaires ne bénéficieront plus que d'un crédit d'impôt équivalant à 25% de leur prix d'achat (contre 50% actuellement). Il en va de même pour les autres dépenses oeuvrant à l'amélioration de la performance énergétique d'un logement (installation d'une pompe à chaleur, isolation thermique du bien immobilier, etc.).
  • Suppression de l'allocation logement rétroactive : En s'installant dans un nouveau logement, les particuliers éligibles à l'allocation logement pouvaient percevoir rétroactivement des paiements qu'ils avaient omis de réclamer lors des trois premiers mois d'occupation du bien. Cette pratique disparaîtra dès le 1er janvier 2011.
  • La plus-value immobilière augmentée : lors de la vente d'une résidence secondaire, le taux d'imposition appliqué (plus-value) passera en 2011 de 16% à 17%.

Budget 2011 pour le Logement : si le ministère de l'Ecologie (auquel est rattaché le Logement) envisage de soutenir l'effort budgétaire en ne procédant pas au remplacement de quelques 1.287 emplois, certains postes de dépenses devraient toutefois être mieux dotés que les années précédentes. C'est le cas notamment de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) qui devrait profiter d'une hausse de 4% de son budget (615 millions d'euros pour 2011). Concernant le budget alloué au poste Logement à proprement parlé, celui accuse une baisse de 2% par rapport à 2010 passant ainsi de 7,1 à 6,9 milliards d'euros. Le budget 2011 de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), grand pourvoyeur de subventions aux particuliers, reste stable avec une enveloppe de 484 millions d'euros.

Vos réactions

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2 1

Par Brignais -

Le Scellier BBC touché avant même son entrée en vigueur...! C'est juste incroyable ! On dirait que la loi Scellier est réformée tous les mois. Je cherche à faire un investissement de fiscalisant et je ne m'y retrouve plus du tout...

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