Politique du logement : toujours trop chère selon la Cour des comptes

03/07/2012 à 14:50 - Immobilier - Par - Réagir

La politique du logement jugée trop chère
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En publiant son rapport sur l'état des finances publiques, la Cour des comptes n'a pas été tendre sur la politique du logement qu'elle juge encore trop coûteuse pour l'Etat, compte tenu de la faible efficacité des mesures mises en place.

Dans son audit sur la "situation et les perspectives des finances publiques 2012", publié lundi 2 juillet, la Cour des comptes constate que la politique du logement est toujours trop onéreuse, alors que son efficacité reste à prouver. Les dérives fiscales liées au logement ont augmenté de 49% entre 2007 et 2011 et elles se chiffrent aujourd'hui à 13 milliards d'euros, ce qui représente « plus du double des crédits budgétaires », selon la Cour.

Sur le banc des accusés des mesures jugées trop coûteuses : les niches fiscales. La plus chère est la TVA réduite sur les travaux de rénovation dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Pour la financer, l'Etat a dû dépenser pas moins de 5,2 milliards d'euros l'an dernier. Une somme colossale pour la Cour des comptes, alors même que le dispositif n'a pas été évalué depuis 2002. Difficile donc de constater sa réelle efficacité.

Aucune évaluation n'existe aussi pour le dispositif de défiscalisation Scellier, qui a représenté tout de même 1,1 milliard d'euros dans le budget de l'Etat en 2011. La Cour déplore le fait qu'il n'y ait aucun suivi concernant les volumes, la localisation, l'occupation et les loyers fixés des logements construits en Scellier. Ce constat est d'autant plus sévère que la Cour considère que le Scellier, en tant qu'aide à l'investissement, renforce la tension sur le foncier et contribue à tirer les prix de l'immobilier vers le haut.

Les allocations logements distribuées aux étudiants, alors même qu'ils sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents et donc constituent des demi-parts de quotient familial, représentent également une dépense importante, avec un surcoût de 1,1 milliard d'euros.

L'épargne est également épinglée. La fiscalité des plans et comptes épargne logement représente 1,1 milliard d'euros de dépenses budgétaires et 500 millions d'euros de dépenses fiscales, alors même que seuls 5% des dépôts sont utilisés en prêts aux logements.

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3 1

Par Lesiteimmo -

C’est dommage qu’on ne connait pas les données réelles concernant les résultats des certains dispositifs immobiliers. Il serait beaucoup plus facile d’optimiser ces dispositifs et lois ou d’en créer des nouveaux, plus performantes.

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