La réforme fiscale est en marche et avec elle un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine

07/12/2010 à 10:35 - Immobilier - Par - Réagir

La réforme fiscale est en marche
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Ce lundi 6 décembre 2010 un groupe de travail parlementaire a été réuni pour mettre sur pieds la prochaine réforme de la fiscalité. Si de nombreuses pistes sont d'ores et déjà évoquées pour palier la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, députés et sénateurs plancheront également sur l'instauration d'un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine.

Enjeu majeur de l'élection présidentielle de 2012, la fiscalité française devrait subir, dès l'année prochaine, de profonds ajustements. Dans cette optique, le Premier ministre François Fillon a chargé un groupe de travail d'examiner l'éventail des possibilités de cette future réforme. Sous l'égide du ministre du Budget, François Baroin, les 10 sénateurs et 10 députés devront rendre leurs préconisations en avril prochain pour que celles-ci puissent être soumises au vote du Parlement en juin 2011 (en tant que projet de loi de finances rectificative).

Des fins de mois difficiles pour le gouvernement

Si la disparition du bouclier fiscal semble désormais acquise, celle de l'ISF reste toujours sujet à caution et devrait largement alimenter les débats. En grande délicatesse avec un budget déficitaire, le gouvernement s'était pourtant dit prêt à se séparer de la manne financière que représente l'impôt sur la fortune (3,928 milliards d'euros). Si la fin du bouclier fiscal permettra d'économiser près de 664.961 millions d'euros, il faudra bien plus que de simples ajustements pour combler le vide laissé par l'ISF.

Une réforme aux pistes multiples

La tache du groupe de travail réuni ce lundi 6 décembre s'annonce donc des plus difficiles. Une difficulté accrue notamment par les nombreuses divergences d'opinion au sein même du groupe.

  • Bons nombres d'élus se déclarent ainsi favorables à une suppression de l'impôt sur la fortune accompagnée de l'instauration d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu (pour les très hauts revenus). Cette piste semble toutefois devoir se heurter à l'opposition du Chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy ayant affirmé le 17 novembre dernier : « ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura pas la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu ».
  • François Baroin plaide quant à lui pour une réorganisation de l'ISF. Le ministre du Budget défend ainsi l'idée de relever le seuil à partir duquel un contribuable est soumis à l'ISF, passant celui-ci de 790.000 euros à 1 millions d'euros.
  • Une autre piste évoquée consisterait à élargir l'abattement de l'ISF à la résidence principale (voire même à retirer cette dernière de l'assiette de l'impôt sur la fortune). Si elle est retenue, cette proposition permettrait ainsi à de nombreux particuliers de ne plus être redevables d'un ISF dont ils devaient jusqu'à présent s'acquitter à cause de l'envol des prix de l'immobilier.

L'impôt sur le revenu du patrimoine à l'étude

Lancée par Nicolas Sarkozy lui-même, la création d'un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine devrait être très sérieusement envisagée par le groupe de travail. A charge pour les parlementaires d'en définir les contours. A l'étude notamment, une hausse de la taxe liée à la plus-value immobilière ainsi qu'à la cession d'actifs financiers (actions et obligations). Enfin, s'ils se font plus discrets, d'autres axes de travail tels que l'augmentation de la taxe foncière et des droits de succession devraient également être examinés.

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