La surtaxe des résidences secondaires votée mais modifiée

03/12/2014 à 11:56 - Immobilier - Par - Réagir

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Engagés dans l'examen du projet de loi de Finances rectificatif pour 2014, les députés ont adopté la surtaxe des résidences secondaires en y intégrant toutefois diverses modifications d'importance.

Certains propriétaires et occupants de résidences secondaires situées en zone tendue auront, dès 2015, à s'acquitter d'une taxe d'habitation majorée. Annoncée par François Hollande début novembre, cette nouvelle disposition fiscale a recueilli cette nuit l'aval des parlementaires qui n'ont toutefois pas hésité à remanier le texte initial. Après l'amendement adopté le 26 novembre dernier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale (amendement laissant aux conseils municipaux le choix d'appliquer ou non cette mesure), la surtaxe des résidences secondaires continue donc de faire l'objet de diverses modifications.

Les communes assumeront l'entière responsabilité de la taxe

Concrètement, les députés ne sont pas revenus sur la possibilité pour les communes concernées de faire l'impasse sur cet alourdissement fiscal, leur offrant même une liberté supplémentaire. Alors que la surtaxe devait se traduire par une majoration de 20% de la taxe d'habitation, un amendement permettra finalement aux conseils municipaux de relever celle-ci comme ils l'entendent dans la limite de 20% (donc de 0 à 20%). Pour les députés UMP et UDI sinon opposés tout au moins dubitatifs quant à l'efficacité de cette mesure, il s'agit là d'« un moindre mal » plaçant « les maires face à leurs responsabilités ».

Les dégrèvements revus et corrigés

Les parlementaires se sont également penchés sur les possibles dégrèvements dont pourront bénéficier certains particuliers. Si les propriétaires contraints de disposer d'un second logement (pour raisons professionnelles par exemple) et les particuliers s'installant « durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée » pourront échapper à cette surtaxe, ce ne sera finalement pas le cas pour les personnes se trouvant, « une raison étrangère à leur volonté », dans l'impossibilité d'occuper leur résidence principale. Les députés ont en effet considéré qu'une telle clause représentait une source de contentieux bien trop importante.

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