La taxe sur l'immobilier de luxe rejetée

13/11/2012 à 12:12 - Immobilier - Par - Réagir

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L'immobilier de luxe financera-t-il la rénovation des logements jugés insalubres ? C'est sur cette question que s'est penchée hier l'Assemblée nationale. Présenté aux parlementaires par le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, l'amendement en ce sens devant être intégré au projet de loi de Finances 2013 vient d'être rejeté.

Selon Mathieu Hanotin, « la lutte contre l'insalubrité pourrait se doter de moyens supplémentaires ». Des moyens qui passeraient notamment par l'application d'une taxe lors de l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur excédant le million d'euros. Ces fonds, estimés à 200 à 300 millions d'euros annuels, seraient ensuite reversés à l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et à l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) pour enfin être réinvestis dans la lutte contre l'habitat indigne.

Si les professionnels du secteur se sont inquiétés des répercutions que pourrait avoir une telle taxe sur le marché, le député soulignait il y a peu que si quelques 600.000 logements sont aujourd'hui considérés comme insalubres, seuls quelques milliers (entre 7000 et 8000) affichent une valeur supérieur à 1 million d'euros et seront soumis à ce prélèvement. En outre les sommes ainsi accumulées ne dormiront au fond des caisses de l'Etat mais profiteront aux entreprises du bâtiment qui seront en charge des travaux de rénovation.

Si l'intention est louable, Thibault de Saint-Vincent, président de Barnes, y voyait là un mauvais calcul. « Ce qu'ils vont gagner sur cette taxe, ils vont le perdre dans le nombre de transactions », prévenait-il avant d'ajouter que les acquéreurs de tels biens (pour une grande partie étrangers ou exilés fiscaux) « ne sont pas spécialement attachés à la France, surtout qu'on les montre du doigt. De plus, aujourd'hui, il est possible de travailler de partout. Si on les matraque financièrement, pourquoi resteraient-ils ? ». Un point de vue qui semble avoir été entendu, non seulement par la Commission des Finances mais également par le Gouvernement.

Christophe Caresche, rapporteur spécial de la Commission, souligne en effet que « s'il est certes envisageable d'engager une réflexion sur le sujet, il faudrait prendre en compte l'ensemble des problématiques : le marché immobilier, […] ainsi que les autres taxes qui s'appliquent d'ores et déjà, je pense notamment aux droits de mutation. La réflexion doit mûrir, et nous pourrons en reparler ».

Quant à Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, il fait valoir l'opposition du gouvernement à l'encontre de cet amendement. « Une telle proposition va vraiment à l'encontre d'un choix de politique publique qui a été fait récemment : toute nouvelle politique doit être financée par des économies, et pas par de nouvelles taxes », a-t-il indiqué. Face à ce refus, Mathieu Hanotin a donc, ce lundi 12 novembre, retiré sa proposition.

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