Vers un durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières

15/10/2013 à 11:46 - Immobilier - Par - Réagir

La taxe sur la plus-value immobilière bientôt durcie
Vers un durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières

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Quand le gouvernement souffle le chaud et le froid sur la fiscalité immobilière, ce sont les propriétaires qui s'enrhument. En effet, après avoir assoupli l'imposition sur les plus-values immobilières, ce dernier s'apprête désormais à les alourdir.

A partir de ce mardi 15 octobre, les députés entament l'examen du projet de loi de Finances 2014. Si la tache s'annonce longue et fastidieuse, ils auront notamment à se prononcer sur une fiscalité de l'immobilier qu'un amendement entend une nouvelle fois durcir. Adopté la semaine dernière par la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'amendement soumis par Christian Eckert (président de cette même commission) pourrait bien susciter l'indignation des propriétaires de résidences secondaires. Celui-ci vise en effet à renforcer la taxation sur les plus-values immobilières en supprimant l'abattement sur les prélèvements sociaux au-delà de la 22ème année de détention du bien.

Sans remettre en cause l'exonération des plus-values sur l'impôt sur le revenu au terme de 22 ans, cette disposition imposera donc aux vendeurs d'une résidence secondaire ou d'un bien immobilier locatif de s'acquitter des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au-delà de cette échéance. Pour Christain Eckert, il s'agit d'« inciter les contribuables à la cession de leur bien à l'issue de cette période ».

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Concrètement, cela signifie qu'après 22 années de détention, un vendeur restera exonéré de la taxe applicable à l'impôt sur le revenu mais ne profitera plus de l'abattement de 9% sur les prélèvements sociaux dont il peut encore bénéficier actuellement jusqu'à la fin de sa 30ème année de détention.

Débattue à compter d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la mesure pourrait donc, si elle devait être maintenue, entrée en vigueur dès le 1er janvier 2014.

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