La taxe sur les résidences secondaires bientôt étendue

18/12/2014 à 14:48 - Immobilier - Par - Réagir

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Validée le 3 décembre dernier par l'Assemblée nationale, la surtaxe appliquée dès 2015 à certaines résidences secondaires pourrait bien être modifiée lors d'un ultime passage devant le Sénat.

La surtaxe des résidences secondaires bientôt en vigueur

Depuis le début du mois de décembre, les propriétaires de résidences secondaires situées en zone tendue savent qu'ils auront peut-être à s'acquitter d'une taxe d'habitation majorée. A compter du 1er janvier 2015, une disposition inscrite dans le projet de loi de Finances et visant à inciter les propriétaires à ne pas laisser leurs biens immobiliers vacants devrait en effet entrer en vigueur. Annoncée en novembre par le Chef de l'Etat, cette surtaxe a suscité bon nombre de critiques mais a toutefois recueilli l'aval de députés qui avaient alors apporté certaines modifications au texte initial. Si l'on sait qu'il reviendra aux conseils municipaux de voter ou non l'application de cette surtaxe dont le montant oscillera entre 0 et 20% de la taxe d'habitation, la liste des communes concernées pourrait quant à elle encore évoluer.

Les zones touristiques également taxées

Si l'on en croit certaines sources, la disposition s'apprêtant à repasser entre les mains des sénateurs pourrait bien voir son champ d'action élargi. Devant initialement s'appliquer au sein des seules communes soumises à la taxe sur les logements vacants, la majoration de la taxe d'habitation pourrait être étendue aux communes touristiques qui n'étaient jusqu'à présent pas visées par le dispositif. Les propriétaires qui auront la mauvaise surprise de voir leur fiscalité s'alourdir pourront toutefois trouver un semblant de réconfort en constatant que les dégrèvements prévus par le texte (motifs professionnels, obligation de résider en maison de retraite, etc.) ne devraient pour leur part pas être remaniés.

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