Le bonus-malus énergétique adopté !

12/03/2013 à 09:55 - Immobilier - Par - Réagir

Le bonus-malus énergétique adopté !
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En matière de lutte contre la surconsommation énergétique le gouvernement aurait-il mis la charrue avant les boeufs ? Alors que l'on ne connait toujours pas en détail les mesures qui seront mises en place dans le cadre du « Plan bâtiment énergie », le Parlement a adopté, ce lundi 11 mars, la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture énergétique des français.

Qu'on le nomme « loi sur la tarification progressive de l'énergie » (de son nom officiel) ou tout simplement « bonus-malus énergétique », le texte adopté ce lundi à l'Assemblée nationale vient traduire la volonté du gouvernement de mettre fin au gaspillage énergétique. Une volonté qui, bien que louable, fait d'ores et déjà l'objet de vives critiques et ce, même si la proposition de loi votée hier semble avoir été grandement révisée par rapport à sa version initiale.

Dès 2016, les plus gros consommateurs d'énergie verront donc leur facture gonfler alors que les ménages les plus « vertueux » pourront bénéficier d'un rabais substantiel. Pour le député PS François Brottes, auteur de cette proposition de loi, le but « n'est pas de sanctionner, à la fin ce sera de l'ordre de quelques euros par an mais que chacun puisse agir sur sa consommation ».

Calcul du bonus-malus énergétique

Concrètement, la consommation énergétique de chaque ménage sera comparée à la moyenne du quart des foyers les moins énergivores répondant aux mêmes critères d'évaluation (composition du foyer, mode de chauffage et localisation géographique). Si un niveau de consommation inférieur à ce seuil permettra l'obtention d'un bonus sur sa facture énergétique, un malus sera appliqué à ceux dont la consommation sera jugée excessive (soit trois fois le seuil). Le gouvernement entend ainsi apporter une réponse équilibrée et personnalisée au problème de surconsommation puisqu'un foyer de 4 personnes dans le Nord de la France ne sera pas soumis au même seuil qu'un célibataire habitant en région PACA.

Des résidences secondaires pas épargnées

Il est à noter que les résidences secondaires seront elles aussi concernées mais disposeront d'un traitement particulier. En effet, le seuil retenu pour évaluer leur consommation d'énergie ne sera pas la moyenne des 25% des foyers les plus sobres mais correspondra à la moitié de la consommation annuelle d'un célibataire.

Appliqué dans un premier temps aux seuls consommateurs d'électricité et de gaz naturel, ce bonus-malus pourrait à terme être étendu à d'autres sources d'énergie telles que le bois, le fioul ou encore le GPL.

Une adoption mouvementée

Si le gouvernement se félicite de cette adoption, les députés UMP, UDI (Union des Démocrates et Indépendants) et Front de gauche n'ont pas caché leur hostilité face à cette mesure. Pour l'opposition, il s'agit là d'une énième « usine à gaz » et d'un « texte qui n'a pas été préparé » et qui sera à ne pas manquer source de nombreuses « injustices ».

Ménages modestes : la double peine ?

Reste une question en suspens que bon nombre de particuliers se poseront dans les mois à venir : ce bonus-malus énergétique ne va-t-il pas rogner encore un peu plus le budget des ménages les plus modestes ? En effet, de l'avis de la sénatrice communiste Mireille Scurch, « une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui n'ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d'isolation de leur habitation, aux familles nombreuses dans un petit appartement, aux nounous qui gardent beaucoup d'enfants ou encore aux handicapés et aux personnes âgées qui ont besoin de faire fonctionner leurs équipements ».

Vos réactions

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Par pascal85 -

Le bonus-malus sera une usine à gaz et une source incommensurable d'inégalités.
Le premier problème va résider dans ce qui servira de référentiel. Dejà, le DPE n'est pas considéré comme fiable, alors je ne sais pas sur quel système va s'appuyer le dispositif pour que ce soit plus fiable que le DPE.
Ensuite, si on veut insiter les gens à consommer moins, le bonus-malus n'est pas une solution. Augmenter le tarif du KWh et du gaz de manière importante serait beaucoup plus insitatif. Il n'y à qu'à voir la réaction des automobilistes dès que le prix de l'essence monte un peu fort.
En augmentant de manière importante le prix des énergies, cette taxe supplémentaire pourrait alimenter les projets d'énergie renouvelable.
Et enfin, en augmentant le prix des énergies, cela aiderait à prendre conscience de la nécessité d'isoler son logement ou d'avoir un système de chauffage efficient. Les retours sur investissement deviendraient plus attractifs. Et c'est toute la filière du bâtiment qui pourrait bénéficier du marché de la rénovation énergétique qui peine à se développer avec la suppression des aides fiscales.
Enfin, dans ce bonus-malus énergétique, qu'en sera t'il des tarifs préférentiels des agents EDF et GDF. Ils seront alignés sur les tarifs généraux où vont-ils continuer à gaspiller de l'energie grâce à leurs tarifs spéciaux ?

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Par Gd -

Honteux ! Racket ! Inégalité ! toujours les mêmes...
2009 Autres prestations contribution au service public de 30,31¤ passé en 2012 à 288,23¤ ???????? 950% d'augmentation et combien le SMIC ??????

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Par REACTION -

Bonjour,

Sous un gouvernement de Gauche, c'est encore plus scandaleux.
Non, Monsieur François BROTTES, tout le monde ne peut pas intervenir sur sa consommation d'énergie. Le kilowatt augmente déjà en conséquence. Si, vous n'avez pas mes moyens de poser des fenêtres BBC, si vous n'allumez plus les radiateurs, si vous ne vous lavez plus, si vous éteignez votre télévision et si vous ne mangez que des produits déjà cuits. Cela va s'apparenter à devenir comme les SDF sauf que vous paierez la taxe télévision. Le déclassement que je vis,
vous allez l'amplifier...Dites-moi à partir de quel seuil je me suicide.

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