Le carnet de santé des logements officiellement lancé

20/08/2015 à 16:03 - Immobilier - Par - Réagir

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En validant la loi sur la Transition énergétique, les parlementaires viennent de donner le coup d'envoi de la mise en œuvre d'un carnet de santé numérique pour les logements.

La carnet de santé des logements fera bientôt ses premiers pas

Ce Mardi 18 août 2015, la loi sur la transition énergétique a fait l'objet d'une publication au Journal officiel. Parmi les nombreux articles de ce texte concernant l'immobilier (l'allongement du délai de rétractation après la signature d'un compromis de vente par exemple), l'un des plus médiatiques entend renforcer les informations dont peuvent disposer les propriétaires et éventuellement les futurs acheteurs au sujet d'un logement. L'article L 111-10-5 pose ainsi les bases de ce qu'il convient désormais d'appeler le « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ».

A quoi ressemblera le carnet de santé d'un logement ?

Véritable « carte vitale » de nos logements, ce carnet dématérialisé se propose de regrouper « l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement ». De quoi offrir aux propriétaires une mine de renseignement quant à l'état de santé du bien qu'il occupe. S'il conviendra d'attendre la parution d'un décret ultérieur pour savoir exactement qui pourra avoir accès à ces informations (propriétaires, candidats à l'achat, locataires), on connaît en revanche dans les grandes lignes son contenu. Le carnet de santé numérique répertoriera ainsi l'ensemble des caractéristiques techniques, architecturales et énergétiques du logement ainsi que ses niveaux de consommation, qu'il s'agisse d'eau ou d'énergie. Le dossier de diagnostics techniques (rassemblant les diagnostics immobiliers) y sera également intégré afin de rendre compte de la performance énergétique du logement, de l'état de ses installations (gaz, électricité) ainsi que de la présence éventuelle d'amiante, de plomb voire de termites. Enfin, le carnet devrait proposer un historique des divers aménagements dont le bien aura pu faire l'objet (rénovation, agrandissement, travaux, etc.). Si l'on en croit le sénateur Ladislas Poniatowski, ces informations déjà nombreuses pourraient même être ensuite complétées par « les plans du bâtiment et du logement, les caractéristiques des matériaux et produits utilisés ».

Une entrée en vigueur progressive

Destiné à devenir obligatoire pour chaque logement, le carnet de santé numérique sera dans un premier temps réservé aux seuls logements neufs « dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 ». Les biens immobiliers anciens faisant l'objet d'une mutation ne seront soumis à cette obligation qu'à partir du 1er janvier 2025. A noter qu'il n'est pour l'heure pas prévu d'imposer le carnet aux logements sociaux.

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