Le gouvernement allège l'ISF et crée une Exit Tax

14/04/2011 à 14:54 - Immobilier - Par - Réagir

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Cette semaine, le gouvernement s'est enfin prononcé sur l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sur le visage que prendra la réforme fiscale du patrimoine prévue pour être présentée le 11 mai prochain. Entre un allègement de l'ISF et la création d'une « exit tax », les professionnels de l'immobilier saluent d'ores et déjà les choix opérés par le gouvernement.

Si la mort du bouclier fiscal ne fait aujourd'hui plus de doute, de nombreuses interrogations pesaient encore sur l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un avenir sur lequel s'est penché le Président de la République et dont François Baroin, ministre du Budget et Porte-parole du gouvernement, a présenté cette semaine les grandes lignes.

L'ISF ne sera pas supprimé

Un temps question, la suppression de l'ISF apparaît définitivement écartée au profit d'un allègement de son barème. Selon François Baroin, le Chef de l'Etat se serait finalement prononcé pour le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 euros à 1,3 millions d'euros. En ne concernant plus que les patrimoines estimés à au moins 1,3 millions d'euros, l'ISF sort donc de sa sphère d'influence près de 300.000 contribuables (soit la moitié des personnes assujettis à l'ISF). Seuls deux taux seront désormais appliqués à l'ISF : 0,25% pour un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, 0,50% pour un patrimoine évalué à plus de 3 millions d'euros.

Souhaitant voir cette nouvelle formule de l'ISF entrer rapidement en vigueur, François Baroin a d'ores et déjà évoqué 2011 comme une éventuelle échéance. « Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF », a-t-il ainsi déclaré. Selon toutes vraisemblances, une adoption de la réforme en session extraordinaire pourrait être programmée le 12 ou 13 juillet prochain.

Une « Exit Tax » pour compenser l'ISF

S'il ne s'agit que d'un simple allègement de ses barèmes, cette réforme de l'ISF représente toutefois un manque à gagner considérable pour l'Etat (aux alentours des 900 millions d'euros). Afin de compenser cette perte sèche, le gouvernement envisage d'instaurer diverses nouvelles taxes dont notamment une « exit tax » dont devront s'acquitter les expatriés. Selon le ministre du Budget interrogé par le quotidien La Tribune, cette « exit tax » qui n'a pour objectif que de freiner l'exil fiscal « sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres [au moment de la vente du bien immobilier] ».

Outre la création de cette « exit tax », le gouvernement devrait augmenter le délai entre les donations en franchise d'impôt. Si une donation exonérée de droits de succession peut aujourd'hui être réalisée tous les 6 ans (dans une limite de 150.000 euros), cette période d'attente devrait être portée à 10 ans.

Les professionnels oscillent entre satisfaction et vigilance

Si la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ne cache pas ses doutes quant à l'impact de cette réforme fiscale sur le marché immobilier en zones tendues, elle salue toutefois les choix opérés par le gouvernement en soulignant que « le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF est une bonne mesure ».

Vos réactions

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2 2

Par toms -

On est passé de 800 000 à 1,3 M¤ pour compenser l'explosion des prix de l'immobilier

Quand on est au seuil de 1,3M, grace à Sarkozy ON PAIE PLUS D'ISF QU'AVANT !!!!!!!!!!!!! (2750¤ avant et grace à notre gouvernement ou paie 3250¤)
C'est pourtant vrai
Les très très riches sont avantagés, mais on se moque des classes moyennes une fois de plus
Je fais parti des petits riches et ne voterai pas Sarkozy

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Par votre opticien -

Très bon blog. Ce n`est pas vraiment mon domaine, moi c`est plutôt les lunettes. Seriez-vous intéressé par un échange de liens ?. Bonne poursuite !

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