Le gouvernement simplifie les transactions immobilières

26/08/2015 à 17:44 - Immobilier - Par - Réagir

Le gouvernement simplifie les transactions immobilières
Le gouvernement simplifie les transactions immobilières

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Il sera désormais plus facile de vendre un bien immobilier en copropriété. Par voie d'ordonnance, le gouvernement vient en effet de simplifier les démarches concernant ces transactions.

Simplification des transactions : le gouvernement se décide enfin !

Propriétaires et professionnels de l'immobilier ne l'espéraient plus et ont donc de quoi être surpris par l'annonce du gouvernement. Celui-ci aura pris son temps mais voilà, c'est fait, les vendeurs d'un bien en copropriété n'auront plus cette multitude de documents qu'ils avaient jusqu'ici à fournir et les acheteurs n'auront plus à patienter en attendant que l'intégralité de ceux-ci soient réunie. Présentée ce mercredi en conseil des ministres, une ordonnance donne enfin corps à une annonce faite en décembre 2014 par Manuel Valls. Cette dernière vient en effet considérablement alléger le nombre de documents qu'un vendeur a l'obligation de transmettre lors d'une transaction puisque seuls ceux qui se révèlent réellement utiles pour l'acquéreur devront désormais lui être présentés.

Copropriétés : la simplification est en marche

Dans une volonté d'adapter la réglementation aux multiples situations que peut recouvrir la vente d'un bien en copropriété, l'ordonnance stipule par exemple qu'« elle supprime l'obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l'acquéreur est déjà copropriétaire d'un autre lot ». Quant aux documents exigés lors de la vente de biens spécifiques tels qu'une cave ou un parking, la législation n'imposera désormais de ne transmettre que « les plus pertinents ».

Enfin, le texte présenté aujourd'hui précise que ces documents ne seront plus à remettre impérativement à l'occasion de la promesse de vente. Les éléments demandés pourront ainsi « être remis à l'acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée ».

Vendeurs et professionnels peuvent souffler

Instaurée par la loi Alur, cette somme conséquente de documents à fournir (parfois plusieurs centaines de pages) n'a eu de cesse de susciter la colère des professionnels du secteur. Le 16 août dernier, Laurent Vimont, président du réseau Century 21, estimait que cette mesure n'avait eu pour seule conséquence que de freiner un marché déjà à la peine. « Ça a ralenti les ventes et ça en a cassé certaines. Au-delà, c'est la confiance des acteurs, notion clé sur le marché du logement, qui a été mise à mal », lançait-il en évoquant des délais de vente rallongés d'au moins deux semaines. Preuve de son exaspération face à une telle disposition, il en était même venu à demander « que le gouvernement ne touche plus à rien dans le marché de l'ancien ».

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page