Le Grenelle 2 voté : quelles mesures pour l'immobilier ?12/05/2010 à 09:29 - Immobilier - Diagnostic Expertise - Par Alix GUINET
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Suivre toute l'actualité immobilière. Entamé le 4 mai dernier, l'examen du Grenelle 2 par l'Assemblée nationale s'est donc clôturé, ce mardi 11 mai, avec son adoption par les députés (314 voix pour, 213 voix contre). Fort de quelques 250 articles, ce « monument législatif », comme s'est plu à le nommer Jean-Louis Borloo le ministre de l'Ecologie, instaure diverses mesures en faveur du développement durable, notamment dans les secteurs de l'immobilier et de la construction. Le Grenelle 1 organisé en octobre 2007 s'était fortement engagé pour une rénovation énergétique de notre parc immobilier en préconisant une nouvelle réglementation thermique devant être mise en place dès le 1er juillet 2011 (réglementation fixant aux logements un seuil de dépense énergétique de 50 kWh/m²). Le Grenelle 2 donne aujourd'hui un cadre législatif aux recommandations du Grenelle 1 et valide cet objectif majeur de réduire la consommation d'énergie en proposant des bâtiments écologiquement plus performants.
« Il y a eu des chausse-trapes, il y a eu des malentendus, cela a été difficile, mais on l'a mené à bon port, n'en déplaise aux grincheux », s'est félicité Jean-Louis Borloo, à l'issue du vote de l'Assemblée nationale. Interrogée il y a quelques jours par iTélé, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, tenait pour sa part à rappeler que « le Grenelle, ce sont des investissements d'avenir, pas de la contrainte budgétaire ». Elle se réjouissait hier de l'aval donné par les députés à ce projet de loi : « c'est un grand texte, une grosse boîte à outils. On a maintenant les moyens de tenir les engagements du Grenelle ». Reste maintenant au texte du Grenelle 2 d'être examiné par une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avant d'être soumis, dans sa version finale, au vote définitif de l'Assemblée nationale et du Sénat. Consulter toutes les actualités
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