Le ministère dévoile une GUL modifiée et moins chère

16/12/2013 à 11:57 - Immobilier - Par - Réagir

Le ministère dévoile une GUL moins chère
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Objet de débats animés, la garantie universelle des loyers semble peu à peu devoir présenter son visage définitif. Suivant certaines préconisations d'un groupe de travail sénatorial, le ministère du logement vient en effet d'annoncer son intention de mettre sur pieds un dispositif quelque peu remanié et surtout moins coûteux.

En présentant il y a plusieurs mois déjà son dispositif initial de garantie universelle des loyers, le gouvernement et plus particulièrement Cécile Duflot, la ministre du Logement, ne s”imaginait sans doute pas mettre le doigt dans un engrenage législatif des plus complexes. Face aux nombreuses critiques, la GUL a en effet subi de profondes modifications jusqu'à présenter aujourd'hui le visage qui pourrait être le sien lors de son entrée en application en 2016. Si le gouvernement a tout d'abord abandonné l'idée de financer le dispositif au travers d'une taxe ponctionnant locataires comme propriétaires, il lui a également fallu réfléchir à une garantie bien moins onéreuse pour les finances publiques.

S'appuyant sur les recommandations émises par un groupe de travail sénatorial chargé de plancher sur la question, Cécile Duflot a donc dévoilé la nouvelle version de sa garantie universelle des loyers. Si celle-ci conservera le même objectif, à savoir sécuriser les propriétaires bailleurs et les locataires contre d'éventuels impayés de loyer, elle diffère toutefois par de nombreux points du projet initial. La GUL s'adressera à l'ensemble des locataires dont le taux d'effort est inférieur ou egal à 50% et couvrira ces derniers à hauteur d'un loyer médian de référence (établi par des observatoires locaux). Concrètement, cela signifie qu'en cas d'impayé de loyer, le propriétaire sera indemnisé dans la limite de ce loyer médian. Une façon pour le gouvernement d'inciter les bailleurs à modérer les loyers qu'ils appliquent puisqu'un loyer supérieur au loyer médian ne sera pas intégralement couvert contre les potentiels défauts de paiement des locataires. A noter que les propriétaires restent libre de choisir entre la garantie proposée par la GUL et celle offerte par un cautionnement. Selon le ministère, “à partir du 1er janvier 2016, tous les baux privés qui seront signés pourront automatiquement être garantis par la GUL”.

Concernant le financement du dispositif, celui-ci devrait être assuré en partie par Action Logement et par des crédits de l'Etat. Le coût global pour les finances publiques étant désormais estimé à 400 millions d'euros annuels. Enfin, la garantie universelle des loyers “sera gérée par une agence d'Etat s'appuyant sur un réseau d'opérateurs agrées selon un cahier des charges précis”.

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