Le nouveau contrat de syndic lancé aujourd'hui

02/07/2015 à 15:23 - Immobilier - Par - Réagir

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Pour endiguer les dérives de certains syndics de copropriété, la loi Alur s'est penchée sur l'élaboration d'un contrat plus simple et surtout plus clair. Un document qui entre en vigueur ce 2 juillet 2015.

Copropriétés : une tarification enfin transparente

Uniformisé et plus transparent, voilà à quoi ressemble le nouveau contrat de syndic dont pourront bénéficier les copropriétaires à partir d'aujourd'hui. Des copropriétaires qui subissaient jusqu'à présent le dictat de syndics parfois peu scrupuleux en matière de tarification. On ne compte en effet plus les enquêtes pointant du doigt les abus dont les copropriétaires ont pu faire les frais. Cette sombre époque pourrait toutefois bien être désormais révolue. Qu'il s'agisse d'appliquer un tarif exorbitant à de simples photocopies ou de facturer des prestations "fantômes", le nouveau contrat de syndic entrant en application ce jeudi entend bien mettre un terme à de tels agissements.

A quoi ressemble le nouveau contrat de syndic ?

Concrètement, sur une dizaine de pages, le document détaillera de façon claire et précise l'ensemble des prestations de base facturées par le syndic (ouverture d'un compte bancaire, frais de gestion, organisation de l'assemblée générale, etc.). Une certaine liberté de manoeuvre est toutefois laissée aux syndics qui pourront agrémenter ce nouveau contrat de diverses closes (au maximum une vingtaine) pouvant faire l'objet d'une tarification annexe.

Quand les syndics profitent des failles du système

Si ce contrat sera appliqué à tous mandats signés ou renouvelés à compter de ce 2 juillet 2015, certains copropriétaires ont d'ores et déjà pu en sentir les premiers effets. Ces derniers mois, bon nombre de syndics ont ainsi anticipé les nouvelles dispositions à venir en gonflant le prix de leurs prestations. Or, l'entrée en vigueur du contrat devrait également s'accompagner d'une revalorisation des tarifs. Les copropriétaires pourraient donc se voir appliquer une double peine, à savoir une hausse de tarification opérée en amont (et en toute discrétion) et la hausse à laquelle on peut logiquement s'attendre une fois le nouveau contrat devenu véritablement effectif. « Une augmentation de 20 % est acceptable... à la condition que le syndic n'ait pas procédé, lors de l'exercice précédent, à une revalorisation de ses honoraires », s'inquiète ainsi l'association des responsables de copropriété (ARC).

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