Si immobilier ne rime pas toujours avec simplicité (loin de là...), le gouvernement vient toutefois de se prononcer sur une révision du permis de construire qui devrait rendre la compréhension de ce dernier plus accessible et favoriser les économies d'énergies. Relativement complexes, les termes de SHON (surface hors-oeuvre nette) et de SHOB (surface hors-oeuvre brute) devraient ainsi prochainement disparaître du vocabulaire immobilier pour laisser place à la « surface de plancher ».

Adoptée en conseil des ministres ce mercredi 16 novembre 2011, la notion de « surface de plancher » entrera en application dès le 1er mars 2012 en lieu et place de la SHON et de la SHOB. Un particulier souhaitant déposer une demande de permis de construire s'appuie actuellement sur les principes de SHON (surface hors-oeuvre nette) et de SHOB (surface hors-oeuvre brute) pour déterminer les surfaces de son futur logement. Pour rappel, la SHOB correspond à l'ensemble des surfaces de plancher du bien (calculée à partir des murs extérieurs). Quant à la SHON, celle-ci est calculée à partir de la SHOB à laquelle seront notamment retranchées les surfaces non-aménageables (hauteur de plafond inférieur à 1m80), les terrasses, les balcons ou encore les surfaces non-closes.

Les particuliers déposant une demande de permis de construire se verront donc bientôt soulagés des complexes calculs relatifs aux SHON et SHOB et n'auront plus à se plier qu'à une seule et unique notion : celle de « surface de plancher ». Contrairement aux méthodes actuellement en vigueur, celle-ci n'intègrera pas dans son mode de calcul les murs extérieurs. Selon le communiqué publié par le secrétariat d'Etat au Logement, la non prise en compte des murs extérieurs devrait permettre « de ne plus pénaliser les constructions bien isolées et donc d'encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement ». En effet, bon nombre de particuliers déposant une demande de permis de construire préféraient opter pour des murs peu épais (et donc peu isolants) afin d'accroître leur surface habitable. En plus d'un réel bénéfice en termes de performance énergétique, le secrétariat d'Etat évalue à 10% le gain moyen de surface habitable généré par l'introduction de cette nouvelle méthode de calcul (calcul effectué à partir du nu intérieur des façades).

Enfin, outre l'instauration de cette « surface de plancher », le code de l'Urbanisme pourrait également être modifié afin de doubler la surface des constructions ne nécessitant pas de permis de construire. Qu'il s'agisse de l'extension d'un bien immobilier existant ou d'une construction annexe (abris de jardin, etc.), la surface autorisée passerait ainsi de 20m² à 40m².