Immobilier : les demandes de permis de construire simplifiées dès le 1er mars 2012

21/11/2011 à 10:24 - Immobilier - Par - Réagir

Le permis de construire simplifié en 2012
Immobilier : les demandes de permis de construire simplifiées dès le 1er mars 2012

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Si immobilier ne rime pas toujours avec simplicité (loin de là...), le gouvernement vient toutefois de se prononcer sur une révision du permis de construire qui devrait rendre la compréhension de ce dernier plus accessible et favoriser les économies d'énergies. Relativement complexes, les termes de SHON (surface hors-oeuvre nette) et de SHOB (surface hors-oeuvre brute) devraient ainsi prochainement disparaître du vocabulaire immobilier pour laisser place à la « surface de plancher ».

Adoptée en conseil des ministres ce mercredi 16 novembre 2011, la notion de « surface de plancher » entrera en application dès le 1er mars 2012 en lieu et place de la SHON et de la SHOB. Un particulier souhaitant déposer une demande de permis de construire s'appuie actuellement sur les principes de SHON (surface hors-oeuvre nette) et de SHOB (surface hors-oeuvre brute) pour déterminer les surfaces de son futur logement. Pour rappel, la SHOB correspond à l'ensemble des surfaces de plancher du bien (calculée à partir des murs extérieurs). Quant à la SHON, celle-ci est calculée à partir de la SHOB à laquelle seront notamment retranchées les surfaces non-aménageables (hauteur de plafond inférieur à 1m80), les terrasses, les balcons ou encore les surfaces non-closes.

Les particuliers déposant une demande de permis de construire se verront donc bientôt soulagés des complexes calculs relatifs aux SHON et SHOB et n'auront plus à se plier qu'à une seule et unique notion : celle de « surface de plancher ». Contrairement aux méthodes actuellement en vigueur, celle-ci n'intègrera pas dans son mode de calcul les murs extérieurs. Selon le communiqué publié par le secrétariat d'Etat au Logement, la non prise en compte des murs extérieurs devrait permettre « de ne plus pénaliser les constructions bien isolées et donc d'encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement ». En effet, bon nombre de particuliers déposant une demande de permis de construire préféraient opter pour des murs peu épais (et donc peu isolants) afin d'accroître leur surface habitable. En plus d'un réel bénéfice en termes de performance énergétique, le secrétariat d'Etat évalue à 10% le gain moyen de surface habitable généré par l'introduction de cette nouvelle méthode de calcul (calcul effectué à partir du nu intérieur des façades).

Enfin, outre l'instauration de cette « surface de plancher », le code de l'Urbanisme pourrait également être modifié afin de doubler la surface des constructions ne nécessitant pas de permis de construire. Qu'il s'agisse de l'extension d'un bien immobilier existant ou d'une construction annexe (abris de jardin, etc.), la surface autorisée passerait ainsi de 20m² à 40m².

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Par jpg -

Quand sera t'il de la surface au delà de laquelle l'appel à un architecte est obligatoire?

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Par maisonia deal -

c'est une bonne chose, ca va simplifier un peu la tache!

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Par dessine moi une maison -

Il convient tout de même de prendre cette mesure avec prudence.

En effet, contrairement à ce que l'on pourrait croire, même si construire une extension de 40m² ne nécessitera plus de permis de construire, le dépôt d'une déclaration préalable de travaux sera quant à elle obligatoire.

Or cette dernière est loin d'être une formalité depuis la réforme du permis de construire de 2007. Plan de masse, de coupe, de façade, il est exigé quasiment les mêmes documents graphiques pour une déclaration préalable que pour un permis de construire.

Si l'extension porte la surface habitable de l'ensemble à plus de 170m², le recours à un architecte sera de toutes façon obligatoire.

En outre, la réforme de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) se basera sur la surface de plancher pour calculer la taxe à régler par un particulier lors d'une construction. Or, dans cette surface, il est désormais compté celle des garages. Un coût supplémentaire pour les ménages !

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Par van obbergen -

Merci à l'équipe de Benoist Apparu qui tend la main aux maitres d'oeuvre et aux maitre d'ouvrages, qui ne veut plus d'un urbanisme de normes mais d'un urbanisme de projets et ce dans le droit fil des Grenelle. Espérons que les administrations locales comprendront au delà même de la lettre des lois, leur esprit. Bravo.

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