Réforme de l'immobilier : tour d'horizon des nouvelles aides au logement

15/09/2010 à 10:21 - Immobilier - Par - Réagir

Le point sur les nouvelles aides au logement
Réforme de l'immobilier : tour d'horizon des nouvelles aides au logement

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Annoncée depuis maintenant plusieurs mois, la vaste réforme des aides à l'accession à la propriété jusque là sujette aux interrogations a pris hier une forme des plus officielles. En voyage à Thiais, dans le Val-de-Marne, le Président de la République a en effet présenté le futur visage adopté par l'immobilier dès l'année prochaine et plus particulièrement les nouvelles aides dont pourront bénéficier les particuliers pour acquérir leur propriété. Au programme : maintien des PEL et APL et apparition du prêt à taux zéro renforcé (PTZ +).

Il voulait faire de la France un pays de propriétaires, la crise de l'immobilier et la conjoncture économique n'auront finalement que retardé l'échéance. A Thiais, Nicolas Sarkozy retrouvais donc ce mardi 14 septembre 2010 la ligne directrice qu'il s'était imposé dès sa prise de fonction en 2007. Accompagné de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, le Chef de l'Etat s'est de nouveau plié au jeu des déclarations publiques pour présenter en détail le futur paquet d'aides prochainement mis en place pour favoriser l'accession à la propriété. L'objectif affiché est clair, rattraper le retard accumulé à l'échelle européenne par la France en matière de pourcentage de propriétaires (passer ainsi de 58% à 70%, la moyenne européenne s'établissant à 66%).

Tour d'horizon des aides à l'accession à la propriété

Ce qui change

  • Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : mesure phare de la loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat), instauré en 2007 pour inciter les particuliers à acquérir un bien immobilier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier< aura finalement rapidement montré ses limites. Les banques ne le prenant pas en compte dans l'apport personnel des futurs emprunteurs, l'intérêt incitatif du dispositif en était alors fortement diminué. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt disparaît donc dès le 1er janvier 2011.
  • Le prêt Pass-Foncier : dispositif impliqué tout d'abord dans les maisons à 100.000 euros lancées par Jean-Louis Borloo puis dans la maison à 15 euros par jour initiée par Christine Boutin (alors ministre du Logement), le prêt Pass-Foncier permettait au futur propriétaire de rembourser son achat en deux temps (le bien immobilier en lui-même dans un premier temps puis le terrain). Prévu pour s'achever fin 2010, le gouvernement ne prolongera pas le prêt Pass-Foncier au-delà de cette échéance.
  • Le PTZ + (Prêt à Taux Zéro Plus) : véritable star de cette réforme (fusionnant les atouts du prêt à taux zéro classique, du prêt Pass-Foncier et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt), le PTZ + se veut être l'outil phare du gouvernement pour promouvoir l'accession à la propriété. Selon Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, interrogé ce matin sur RMC, le PTZ + permettra de disposer « d'un produit plus efficace mais surtout d'avoir plus de simplicité ». Réservé aux seuls primo-accédants, le prêt à taux zéro Plus sera disponible sans condition de ressources et prendra en considération la taille du foyer, ses revenus, mais également la géolocalisation du bien immobilier ainsi que son impact éventuel sur l'environnement.
    Pour en savoir plus sur le PTZ +.

Ce qui ne change pas

  • Le PEL (Prêt épargne logement) : produit d'épargne associé au logement, le PEL permet chaque année à quelques 220.000 ménages de se constituer un pécule préalable à un éventuel achat immobilier. S'il est question de l'adapter à plus ou moins long terme afin de privilégier l'acquisition d'un logement dit écologique (logement basse consommation), le PEL n'est pour l'heure pas affecté par la réforme engagée.
  • Les aides personnalisées au logement (APL et AL) : principalement versées par les Caisses d'Allocations Familiales afin de sécuriser les ménages face aux aléas de la vie (accident, maladie, chômage, etc.) mais également de conforter leur projet immobilier, l'APL - Aide Personnalisée au Logement - et l'AL - Allocation de Logement - restent maintenues.

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Par aartinian -

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