Le prêt à taux zéro Plus 2012 fait sa rentrée

02/01/2012 à 11:42 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Après des semaines de tergiversations, d'amendements votés puis supprimés, les parlementaires se sont enfin décidés sur les modifications apportées au Prêt à taux zéro Plus version 2012. Le 31 décembre dernier, le décret 2011-2059 a en effet fait l'objet d'une publication au Journal Officiel, définissant précisément les modalités d'application du nouveau PTZ+.

Lancé en grandes pompes le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro Plus se voit donc, un an plus tard, largement remanié. Economies budgétaires obligent, en ces premiers jours de l'année le PTZ+ version 2012 nous dévoile un visage amplement retravaillé relativement éloigné du dispositif initial de 2011. S'il s'adresse toujours exclusivement aux primo-accédants, ce prêt immobilier spécifique intègre désormais diverses mesures qui ne manqueront sans doute pas de susciter d'éventuelles critiques.

Les conditions de ressources réhabilitées

L'absence de conditions de ressources lors de l'obtention d'un prêt à taux zéro Plus constituait certainement l'un des éléments les plus notables de cet emprunt lancé en 2011. Un an plus tard, celui-ci est relégué au rang de souvenir, les parlementaires ayant en effet décidé de soumettre les futurs demandeurs d'un PTZ+ 2012 à ce critère d'obtention. En fonction de sa zone géographique, l'emprunteur devra donc justifier d'un revenu fiscal n'excédant pas un plafond fixé entre 26.500 et 43.500 euros (ce plafond de ressources étant lui-même soumis à un coefficient familial prenant en compte la composition du ménage).

Recentrage sur les logements neufs

Comme annoncé au cours de ces dernières semaines, le nouveau prêt à taux zéro Plus enregistre un recentrage marqué sur les logements neufs. Seule l'acquisition d'un bien immobilier neuf permettra désormais à l'emprunteur d'intégrer un PTZ+ dans son plan de financement. Les parlementaires ont toutefois jugé utile d'agrémenter ce recentrage exclusif de quelques exceptions.

Les logements anciens relégués au rang d'exceptions

S'il fait aujourd'hui figure de cinquième roue du carrosse, l'immobilier ancien n'est toutefois pas complètement exclu du dispositif du prêt à taux zéro plus. En effet, pourront bénéficier du PTZ+ les locataires souhaitant racheter le logement social qu'ils occupent à l'organisme HLM.
Sentant les critiques fuser de toutes parts en ce qui concerne la disparition de l'ancien du dispositif, les parlementaires lui ont ajouté une clause qui n'entrera en vigueur qu'au 1er juin 2012. A compter de cette date, un logement ancien au sein duquel seront entrepris des travaux d'envergure pourra en effet être considéré comme neuf et, par conséquent, bénéficier du PTZ+.

Une base de calcul abaissée

Si le principe général permettant de définir le montant d'un PTZ+ ne change pas (celui-ci s'établissant en fonction d'un pourcentage du coût global de l'opération), le dispositif entrant en vigueur ce 1er janvier 2012 revoit légèrement à la baisse le pourcentage retenu (appelé également quotité). Alors que le montant proposé pour l'acquisition d'un logement neuf BBC en zone A était jusque-là calculé sur une base correspondant à 25% du coût de l'opération, celle-ci se trouve désormais abaissée à 24%. Il en va de même pour l'ensemble des quotités qui accusent dès à présent une réduction de 1 à 2% en fonction du type de bien et de sa géolocalisation.

René Pallincourt, le président de la FNAIM, expose ses craintes concernant cette réforme du prêt à taux zéro Plus.

Six tranches de remboursement au lieu de dix

Jugées relativement complexes, les modalités de remboursement du prêt à taux zéro Plus ont-elles aussi été remaniées. Des dix tranches de remboursements jusqu'à présent en vigueur n'en sont conservées que six (les trois premières et la dernière étant supprimées). Définissant la durée de remboursement (s'échelonnant de 5 à 30 ans), ces tranches sont établies en fonction du revenu, de la composition du ménage, de la nature du bien à financer mais également de sa zone géographique. Si la disparition de la dernière tranche de remboursement (celle correspondant à une durée de remboursement de 5 ans) peut ne paraître qu'anecdotique pour les ménages les plus modestes, ce n'est toutefois pas le cas de celle des trois premières tranches qui font passer la durée maximale de remboursement d'un PTZ+ de 30 ans à 25 ans.

Vos réactions

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3 8

Par Assurance Immobilier -

Un PTZ + moins avantageux que l'an passé... Cette année, notre logement devra être écolo pour obtenir le prêt le plus intéressant !

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Par Géobiologie -

bonjour pas de commentaires des visiteurs ? vous ne trouvez pas çà honteux ?

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Par flo1975 -

je compte faire un achat dans l'ancien avec pas mal de travaux mais à ce jour a quel ptz+ avons nous droit car je vois que la clause entrera en vigueur le 1er juin 2012?
merci d'avance

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Par DUBOIS -

Je m'en fous! Je vais bientôt être au chômage et je m'organise pour reconnaitre des enfants de filles mère à travers le monde. Il me faut une cinquantaine d'enfants à mon nom. Ensuite, il suffira que j'exploite ce filon pour avoir droit à tout.
Pourquoi acheter quand on peut tout avoir gratuit?

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Par jld67 -

Attention si les travaux dans l'ancien le transforme en neuf, on perd évidemment le taux de tva réduit à 7 % ! Et ça fait un beau paquet !

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Par asp -

Conneries ! le ptz pour acheter un logement hlm n'existe plus, sauf à avoir 35% de décote sur le prix des domaines, chose qui n'existe pas.

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Par tim83 -

Le gouvernement va vraiment à l'encontre de ce qu'il a promis: favoriser l'accession à la propriété.
1°/ comment les ménages habitants en logements sociaux peuvent ils avoir les moyens d'acquérir leur appartement?
2°/ et d'avoir les moyens de l'entretien des parties communes ???
3°/ Les organismes sociaux vont ils vraiment faciliter l'accession à la propriété de leurs locataires ????

Alors que quelques locataires dans l'ancien souhaitent acquérir leur logement.....

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Par asp -

tim83 :
1 : en payant, comme tout le monde, je paye 600 euros de loyer ma maison hlm, et je peux aussi bien rembourser 600 euros par mois de prêt immobilier.
2 : tout le monde ne vit pas en appartement.
3 : non, comme je l'ai dit, c'est un effet d'annonce, pour obtenir le ptz en achetant un logement hlm, il faut dorénavant obtenir 35% de décote sur le prix estimé par les domaines, ce qui n'existe pas.
Exemple : dan mon cas j'ai pu obtenir 2% de décote (logement avec beaucoup de travaux), donc finit le ptz pour moi (devait être signé en février).
4 : on n'est pas que quelques locataires à acheter, les hlm vendent 300000 logements pour pouvoir en construire des neufs.

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