Le projet de loi Alur entre les mains du Sénat

23/10/2013 à 10:57 - Immobilier - Par - Réagir

Le projet de loi Alur entre les mains du Sénat
Palais du Luxembourg, siège du Sénat

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Après l'Assemblée nationale, c'est désormais au tour du Sénat de se pencher une dernière fois sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Débuté ce mardi 22 octobre et devant s'achever au plus tard samedi, cet examen sera l'occasion pour les sénateurs de revenir sur les dispositions clés de ce texte telles que la Garantie Universelle des Loyers, la modernisation de la réglementation en matière d'urbanisme ou encore l'encadrement des loyers.

Si les députés ont été appelés cette semaine à se prononcer sur le projet de loi de Finances 2014 (votant entre autre la TVA à taux réduite pour les travaux de rénovation énergétique, celle applicable au logement social ou encore l'assouplissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières), ils s'étaient attelés, en septembre, à l'examen d'un autre projet de loi d'importance : celui imaginé par Cécile Duflot et portant sur le logement. Depuis hier, c'est donc au tour des sénateurs de procéder à l'étude minutieuse du projet de loi ALUR.

Rappelant en ouverture des débats que "notre pays est confronté à une fracture résidentielle d'une telle ampleur qu'elle constitue une bombe à retardement qu'il nous faut absolument désamorcer", Cécile Duflot a également tenu à rassurer ceux qui n'auraient pas été contentés par les principales mesures de son texte. S'adressant plus particulièrement aux maires (craignant de voir disparaître certaines de leurs prérogatives en matière d'urbanisme au profit de l'intercommunalité instaurée par le texte), la ministre du Logement a donc déclaré ne vouloir "déposséder aucun élu" de son pouvoir décisionnel. "A aucun moment, l'élaboration d'un PLU intercommunal ne les privera de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d'urbanisme", a-t-elle ainsi précisé.

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