Le projet de loi ALUR examiné en septembre

10/07/2013 à 11:22 - Immobilier - Par - Réagir

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La rentrée s'annonce chargée pour les députés. Ces derniers seront en effet appelés à examiner, dès le début du mois de septembre, le projet de loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) présenté fin juin par la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Voici une date que les professionnels de l'immobilier souligneront très certainement sur leur agenda. S'il faut en croire une source parlementaire, c'est en effet le 10 septembre que le projet de loi ALUR sera présenté aux députés pour être examiné en première lecture. Une date divulguée par Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, qui marquera à n'en pas douter le point de départ de débats longs et animés.

Après un bref passage en commission (le 23 juillet prochain), ce ne sont pas moins de 84 articles qui seront ainsi passés au crible à l'Assemblée nationale. Si certains, considérés comme anecdotiques, devraient faire l'objet d'une validation rapide, d'autres en revanche sont de nature à alimenter des débats animés. On pense par exemple ici à la proposition visant à plafonner les frais d'agence en cas de location. Suscitant dès son annonce la vindicte des professionnels de l'immobilier (Fnaim en tête), cette mesure pourrait ainsi être revue et corrigée en faveur de ces derniers.

Source de tensions avec les acteurs du logement, la mesure instaurant dès le 1er janvier 2016 une garantie universelle des loyers (GUL) devrait également faire un passage remarqué au sein de l'hémicycle. Présentée comme un dispositif qui permettra d'apaiser les rapports parfois houleux entre locataires et bailleurs, cette assurance contre le risque de loyers impayés (dont les modalités restent à préciser) ne semble pas avoir trouvé grâce aux yeux des professionnels. « Cette mesure n'est pas une nouveauté et elle ne résoudra rien. Elle a eu un précédent, la GRL, qui a été un échec », soulignait à ce sujet la Fédération nationale de l'immobilier.

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