Le PTZ 2015 s'ouvre un peu plus au logement social

09/12/2014 à 15:57 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Deux amendements adoptés récemment sont venus élargir le champ d'action du futur prêt à taux zéro 2015, ouvrant ainsi le dispositif à l'acquisition progressive de logements sociaux.

Le PTZ 2015 de nouveau remanié

Les parlementaires poursuivent leur examen du projet de loi de Finances 2015, affinant pour l'occasion les différents dispositifs devant entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Parmi ceux-ci, le prêt à taux zéro n'est pas en reste puisqu'après avoir fait l'objet de quelques ajustements en début de mois (concernant la réintégration des logements anciens), le voici une nouvelle fois amendé. Deux textes visant un objectif similaire ont été déposés, pour l'un par un groupe de sénateurs UMP et pour l'autre par la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann. Adoptés en première lecture, ceux-ci proposaient de rendre éligible au PTZ l'acquisition progressive d'un logement social et ce afin de « favoriser les parcours résidentiels des ménages à revenus modestes ».

Logement social : qu'est-ce qu'un achat progressif ?

Si l'achat « classique » d'un logement social entrait déjà dans le cadre du prêt à taux zéro, il s'agit là d'y intégrer un processus d'acquisition quelque peu particulier. En effet, certains occupants de logements sociaux peuvent se voir proposer d'en faire l'acquisition en plusieurs temps, en achetant tout d'abord la nue-propriété du bien puis en accédant à la pleine propriété généralement 15 ans plus tard. Si dans l'intervalle le nu propriétaire devra continuer à s'acquitter de ses loyers auprès du bailleur social (qui conserve durant cette période l'usufruit du logement), ce principe d'acquisition se révèle toutefois bien moins brutal et plus sécurisé pour les ménages aux faibles revenus auxquels il s'adresse. A compter du 1er janvier 2015 et si le texte reste en l'état, les candidats à l'achat de leur logement social pourront donc financer l'acquisition de la nue-propriété grâce à l'octroi d'un PTZ.

Le gouvernement manifeste son opposition

A noter que si cet élargissement du prêt à taux zéro 2015 a obtenu l'aval de la commission sénatoriale des finances, il ne trouve toutefois pas grâce aux yeux du gouvernement qui estime que le PTZ « a vocation à ne servir que pour des opérations d'acquisition de la pleine propriété ». Secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert précise à ce propos qu' « acquérir la nue-propriété au moyen d'un PTZ ne garantit d'ailleurs pas que l'emprunteur aura ultérieurement les moyens d'acquérir l'usufruit ».

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