Un amendement officialise la réforme du PTZ Plus en 2012

19/10/2011 à 09:45 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Le PTZ Plus sera bel et bien réformé en 2012
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Les promoteurs immobiliers militaient depuis plusieurs mois maintenant pour une réforme du prêt à taux zéro Plus. La commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'accéder à leur requête en votant, ce mardi 18 octobre, un réajustement du PTZ+ applicable dès le 1er janvier 2012.

Accusé d'alimenter l'inflation des prix de l'immobilier ancien et de n'avoir qu'un impact mineur sur le marché du neuf, le prêt à taux zéro Plus faisait l'objet de vives critiques de la part des promoteurs immobiliers. Ces derniers demandaient notamment à ce que le dispositif soit réformé dès l'année 2012 pour être recentré sur l'acquisition de logements neufs et profiter de façon plus marquée aux revenus les plus modestes. Leurs doléances semblent avoir été partiellement entendues par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Si un renforcement de l'influence du PTZ Plus dans le secteur du neuf n'est pas encore à l'ordre du jour, la commission vient toutefois de donner son feu vert, ce mardi 18 octobre 2011, à une réaffectation du dispositif en faveur des ménages modestes.

Réaliser une simulation de PTZ Plus

A compter du 1er janvier 2012, les ménages les plus aisés ne pourront plus bénéficier du PTZ+ pour financer l'acquisition d'un bien immobilier. Jusqu'à présent distribué sans condition de ressources, le dispositif exclura donc de son champ d'action les contribuables appartenant à la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés. Selon Michel Bouvard, député UMP à l'initiative de cet amendement, « le prêt à taux zéro en primo-accession serait désormais réservé aux 90% de la population dont les revenus sont les moins élevés, ce qui renforce le caractère d'aide sociale à l'accession sans trop en limiter la portée ».

Concernant les prêts accordés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, cette réforme du PTZ Plus devrait permettre à l'Etat de réaliser une économie budgétaire non négligeable de l'ordre de 58 millions d'euros.

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