Le PTZ Plus version 2013

02/01/2013 à 11:26 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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C'est depuis longtemps une tradition, chaque nouvelle année apporte avec elle son lot de modifications de toutes sortes en matière de dispositifs fiscaux et financiers. Cette semaine, Cécile Duflot, ministre du Logement, est ainsi revenue sur le cas du prêt à taux zéro plus (PTZ+), confirmant une révision de ses plafonds de ressources et de ses modalités de remboursement.

Bien que de moindre ampleur que la réforme de janvier 2012 qui a vu les biens immobiliers anciens être exclus du dispositif, celle de 2013 n'en modifie pas moins notablement les modalités d'application du PTZ Plus. Défini par un décret daté du 29 décembre 2012 (publié au Journal Officiel le 30 décembre), l'ensemble de ces remaniements est entré en vigueur ce mardi 1er janvier 2013.

Compris jusqu'à présent entre 43.500 euros et 139.200 euros (pour la zone A), les plafonds de ressources continuent certes à être calculés en fonction des zones géographiques et de la composition du ménage emprunteur mais ont été nettement revus à la baisse. Pour pouvoir prétendre à l'obtention d'un prêt à taux zéro Plus, un candidat devra désormais présenter un revenu annuel compris entre 18.500 euros (célibataire en zone C) et 115.200 euros (famille nombreuse en zone A).

Si cette révision des plafonds de ressources était attendue, l'intégration d'un différé de remboursement de 100% l'était pour sa part un peu moins. Les emprunteurs les plus modestes, appartenant aux deux premières tranches de remboursement, pourront en effet profiter d'une période au cours de laquelle ils n'auront pas à s'acquitter d'aucune mensualité liée à leur PTZ+. Ce différé de remboursement s'établit à 14 ans pour la première tranche (revenus inférieurs à 23.000 euros en zone A) et à 5 ans pour la deuxième (revenus inférieurs à 25.500 euros en zone A). Les ménages bénéficiant d'un tel différé n'auront ainsi à rembourser durant cette période que leur seul crédit immobilier principal. Le décret entrant en vigueur ce 1er janvier 2013 passe également de 6 à 5 le nombre de tranches de remboursement.

Enfin, le gouvernement a décidé de revoir quelque peu les quotités influant sur le montant du prêt pouvant être accordé. Celles-ci sont à présent limitées à 33% du coût de l'opération en zone A (contre 38% auparavant), 26% en zone B1 (contre 33%), 21% en zone B2 (contre 29%) et 18% en zone C (contre 24%).

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Par michtom -

La classe moyenne est encore le dindon de la farce......nous sommes toujours lésés pour tout, nous payons pour tout le monde : les pauvres et les riches, que se soit la droite ou la gauche caviar !

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