Les sénateurs examinent l'abrogation de la majoration des droits à construire

10/07/2012 à 14:54 - Immobilier - Par - Réagir

Le Sénat enterre la majoration des droits à constuire
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Les sénateurs veulent en finir rapidement avec la majoration de 30% des droits à construire. Pas moins de trois propositions de loi visant à abroger le texte ont été adressées au Sénat. Celle déposée par Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, récemment nommé ministre délégué à la Formation professionnelle, est étudiée ce mardi 10 juillet.

Comme lors de son passage devant les sénateurs en février dernier, le texte relatif à la majoration des droits à construire va passer un sale quart d'heure. Les sénateurs PS et centristes veulent en finir une fois pour toute avec l'un des derniers vestiges de la politique de Nicolas Sarkozy en faveur du logement. Le texte sur l'augmentation de 30% des droits à construire est qualifié d' « improvisé, inefficace et aux conséquences lourdes pour les collectivités territoriales ».

Les sénateurs lui reprochent le fait d'avoir été « discuté dans la précipitation la plus totale ». De plus la loi du 20 mars 2012 est également jugée redondante car trois dispositifs permettant une majoration des droits à construire, notamment pour les logements sociaux et les bâtiments à haute performance énergétique existent déjà et sont très peu utilisés par les collectivités locales.

Sans surprise le Sénat devrait voter l'abrogation de la loi. En effet les sénateurs avaient rejeté le texte relatif à la majoration des droits à construire en février dernier. Ils avaient même remplacé le projet de loi par une proposition de François Hollande, alors candidat à la présidentielle, à savoir la cession des terrains de l'Etat aux collectivités locales pour y construire des logements sociaux. Mais l'Assemblée nationale avait rétabli le texte initial et la proposition de loi a finalement été adoptée. Le projet de loi visant à abroger le texte du 20 mars 2012 passera aussi devant l'Assemblée nationale, après son examen par le Sénat. Les députés auront le texte en main le 25 juillet.

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