Le Sénat retouche le projet de loi sur le logement

11/10/2013 à 10:18 - Immobilier - Par - Réagir

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Vivement critiqué par les uns, âprement défendu par les autres, le projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) vient de franchir une nouvelle étape dans le processus législatif conduisant à son application. Dans un communiqué de presse publié ce jeudi 10 octobre, la Commission des affaires économiques du Sénat annonce en effet avoir donné son aval au texte après l'avoir sensiblement remanié.

Après les députés le 17 septembre dernier, c'était donc au tour des sénateurs et plus particulièrement aux membres de la Commission des affaires économiques de se prononcer sur le projet de loi Alur. Onze heures de délibérations auront été nécessaires avant que la Commission ne donne son feu vert, dans la nuit de mercredi à jeudi, au texte défendu par Cécile Duflot. Si la ministre du Logement peut se réjouir de cette adoption, elle devra toutefois faire avec certains ajustements décidés par les sénateurs.

Pas moins de 339 amendements viennent en effet renforcer le projet de loi dont, précise le communiqué, “trois amendements relatifs à la garantie universelle des loyers (GUL), au plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal et à l'urbanisme commercial”.

Concernant la Garantie universelle des loyers (GUL), si certains professionnels de l'immobilier considérent le dispositif comme une source de déresponsabilisation des locataires, le Sénat espère dissiper leurs craintes en renforçant les contrôles des bénéficiaires. l'amendement adopté en ce sens précise ainsi que divers organismes pourront être missionnés pour non seulement vérifier les conditions d'attribution de la garantie, attester de la recevabilité des déclarations d'impayés mais également offrir un accompagnement aux locataires en difficulté (plans sociaux, attribution d'un nouveau logement, etc.).

La Commission espère également calmer la fronde des maires opposés au transfert de compétence des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Sans remettre en cause le processus, cette dernière a estimé que ce transfert de compétences pourra s'opérer dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi. En outre, l'amendement instaure “un mécanisme de minorité de blocage, le transfert de compétence ayant lieu sauf si un quart des communes représentant 10 % de la population s'y oppose”.

A noter que les Sénateurs devraient une nouvelle fois se pencher sur le projet de loi Alur, le 22 octobre prochain, lors d'un ultime examen.

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