Crédit immobilier : les banques s'engagent sur le crédit-relais

Confrontées au problème de plus en plus préoccupant du crédit-relais, les banques tiennent leur promesse et annoncent toute une série de mesures.

En contrepartie du plan de soutien de 360 milliards d'euros instauré en milieu de semaine dernière par le gouvernement, les banques françaises s'étaient alors engagées à développer le financement des PME mais également à apporter une réponse au problème actuel du crédit-relais.

Concernant ce dernier point, l'Association française des usagers des banques (Afub) estiment à 30.000 le nombre de ménages se dirigeant tout droit vers la saisie de leur bien immobilier incapable d'assumer le crédit-relais qu'ils ont contracté. Constituant un « pont » entre l'acquisition d'un logement et la vente de l'ancien bien, le crédit-relais est un prêt immobilier octroyé pour 2 ans dont le montant est fixé en fonction de la valeur du bien en attente d'être vendu. C'est cette vente qui permettra à l'emprunteur de pouvoir rembourser le prêt. Or, dans le contexte immobilier actuel (diminution importante tant des prix que du nombre de transactions), de plus en plus d'emprunteurs arrivent au bout de leur crédit-relais avant même d'avoir procédé à la vente de leur ancien logement. Faute de se voir restitué sont prêt, l'établissement financier pourra alors, s'il le souhaite, procéder à la saisie immobilière du bien.

Suite à un appel à la « clémence » lancé en début de ce mois d'octobre par Christine Boutin, la ministre du Logement, le président de la Fédération bancaire française, Georges Pauget, avait promis des « dispositions particulières » : « chaque banque va mettre en place son dispositif [...] pour allonger la durée, pour adapter, pour les aider autant que faire se peut à vendre ces actifs ». Une promesse rappelée par le Premier ministre, François Fillon, dans le cadre de l'acceptation du plan de soutien aux banques : ces dernières devront « porter une attention particulière aux conditions de dénouement des crédits relais des particuliers ».

Concrétisant l'engagement pris, la fédération bancaire vient d'annoncer la mise en place d'une série de mesures destinées à aider les emprunteurs à appréhender leur crédit-relais :

• « Un suivi préventif » sera ainsi offert aux détenteurs d'un crédit-relais. A l'approche du terme de l'emprunt (6 mois avant), la banque s'engage donc à prendre contact avec son client afin de dresser avec lui le bilan de la vente ou non de son ancien logement et, le cas échéant, d'étudier les procédures pouvant être entreprises (allongement de la durée du crédit immobilier, etc.).
• Un document informatif sera également édité et distribué à chaque particulier souhaitant contracter un crédit-relais. Le fascicule sera en outre mis à la disposition des professionnels de l'immobilier (agence immobilière, promoteurs, etc.) afin que ces derniers puissent informer leurs clients sur chaque aspect du crédit-relais.

Source : Diagnostic Expertise ( 23/10/08 )
Alix Guinet

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