Fiscalité : les députés adoptent la hausse des droits de mutation

18/11/2013 à 10:58 - Immobilier - Par - Réagir

Les députés adoptent la hausse des droits de mutation
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Les futurs candidats à la propriété n'échapperont finalement pas à la hausse des droits de mutation. Face à l'opposition manifestée par de nombreux départements, les députés ont en effet adopté un amendement rendant obligatoire l'augmentation de cette taxe acquittée par les acheteurs lors de toute transaction immobilières. Une augmentation qui ne prendra toutefois effet qu'au 1er mars 2014 au lieu du 1er janvier initialement prévu.

Les candidats à un achat immobilier étaient prévenus depuis plusieurs semaines déjà, le gouvernement n'ayant pas caché son intention d'opérer une hausse des droits de mutation (taxe versé par l'acheteur au département à l'occasion de chaque transaction). Certains entretenaient en revanche encore l'espoir d'échapper à cette hausse de leur imposition. Si le gouvernement avait initialement prévu de laisser aux département la décision d'appliquer ou non cette augmentation (à hauteur de +0,7% maximum), bon nombre d'entre eux (notamment les plus riches) avaient d'ores et déjà souligné qu'ils n'en feraient rien. « Le nouveau projet soutenu par le gouvernement ne peut recueillir mon accord. Le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites », déclarait ainsi à ce sujet le maire de Paris. Or, n'en déplaise à Bertrand Delanoë, de cette liberté de choix il n'est désormais plus question.

Ce vendredi 15 novembre, les députés ont en effet accordé leur aval à un amendement rendant partiellement obligatoire l'application d'une hausse des droits de mutation. Concrètement, chaque département devra nécessairement augmenter cette taxe d'un minimum de +0,35% (le plafond de cette hausse restant quant à lui fixé à +0,7%). Les droits de mutation étant intégrés aux frais de notaire, les acheteurs d'un bien immobilier verront donc ceux-ci progresser de 5,09% à un maximum de 5,79%.

S'il s'agit évidemment d'une mauvaise nouvelle pour de nombreux particuliers, pour le gouvernement en revanche, cette réévaluation des droits de mutation doit notamment permettre de compenser les dépenses croissantes des départements en matière d'allocations sociales.

A noter qu'un sous-amendement adopté parallèlement prévoit de reporter l'entrée en vigueur de cette hausse au 1er mars 2014 au lieu du 1er janvier. En outre, si plus aucun département ne pourra se soustraire à cette revalorisation, celle-ci se veut temporaire et prendra fin au 29 février 2016.

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