Les députés modifient la réforme des APL

30/10/2015 à 15:03 - Immobilier - Par - Réagir

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Dans une volonté d'économies budgétaires, le gouvernement réformera dès 2016 les aides personnalisées au logement (APL). Des mesures que les députés ont à leur tour modifié cette semaine.

Pourquoi réformer les APL ?

Fin septembre, le gouvernement confirmait une rumeur qui courrait depuis plusieurs semaines déjà : les APL seront bel et bien réformées dans le cadre du Budget 2016. S'appuyant sur les propositions émises par le député François Pupponi au sein d'un rapport présenté en mai dernier, le gouvernement a donc décidé d'appliquer diverses mesures d'importances au fonctionnement de l'aide personnalisée au logement. Parmi celles-ci, deux focalisent toutes les attentions (mais également les critiques) : le plafonnement du montant de l'APL en fonction du loyer et la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire. En mettant sur pieds cette réforme, le gouvernement ne s'attend pas à réaliser de substantielles économies. Sur les 15,5 milliards d'euros que coûtent chaque année les aides au logement au ministère, le gain généré par l'ensemble de ces dispositions ne devrait s'élever qu'à 225 millions en 2016. Mais pour le gouvernement, l'objectif est ailleurs. Au cours des dernières semaines, la crise des migrants et les tensions entretenues avec les organismes HLM ont contraint l'Etat à verser des aides qu'il n'avait pas provisionné. La réforme des APL doit donc avant tout servir à limiter l'impact de ces subventions imprévues sur le budget.

Une réforme des APL moins sévère pour les bénéficiaires

Sans être des plus élevées, les économies réalisées par la refonte des APL pourraient d'ailleurs se révéler encore moins importantes que prévu. Cette semaine, les députés ont en effet adopté divers amendements venant modifier les mesures initialement décidées par le gouvernement. Déposé mercredi par le député de Paris Christophe Caresche, l'un d'eux prévoit d'alléger le plafonnement des APL en fonction du loyer acquitté par le bénéficiaire. Le texte initial stipulait que le montant des APL serait réduit dès lors que le bénéficiaire s'acquitte d'un loyer correspondant au moins à 200% du loyer-plafond retenu pour le calcul de l'APL. Or, si l'on en croit le député, « à Paris et sa petite couronne, des loyers représentant deux fois le loyer-plafond applicable à cette zone sont malheureusement plus la norme que l'exception et les locataires n'ont pas nécessairement le choix face à une offre limitée ». L'amendement adopté cette semaine porte donc ce seuil à 280%.

A noter que pour se voir définitivement validé, cet amendement devra encore faire l'objet d'un vote et ce, dès le 4 novembre prochain.

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